Au sein de la mission pour l’économie numérique, Christophe Alviset, informaticien du ministère des Finances, encadre le groupe de travail sur la dématérialisation des appels d’offres.Décision informatique : Quel est l’objectif du groupe de travail que vous animez sur la dématérialisation des marchés publics ?
Christophe Alviset : Créée en 2000, cette mission interministérielle organise des échanges d’expériences entre les acteurs des marchés publics et des spécialistes de plates-formes. Elle publie aussi des rapports pour
les offreurs et les entreprises sur de multiples aspects telle la sécurité des systèmes d’information. En 2002, le secrétaire général de la mission m’a proposé d’animer ce groupe de travail. Cela m’a plu, car l’innovation dans ce secteur est
permanente. La dématérialisation des appels d’offres est-elle devenue une réalité en France ?
Depuis le 1er janvier de cette année, les procédures électroniques sont beaucoup plus structurées. Le code des marchés publics stipule que les organismes qui y sont soumis peuvent publier sur leur site Web
l’avis de publication et le dossier de consultation de l’appel d’offres. Sur le site du Journal officiel (BOAMP), on trouve également l’ensemble des annonces des marchés d’un montant supérieur à 90 000 euros. Pour
celles d’un montant inférieur, il faut faire des recherches sur les sites des personnes publiques ou s’adresser à des concentrateurs d’appels d’offres.
Un autre point important est que les organismes publics ne peuvent plus refuser les plis électroniques dans le cadre d’un appel d’offres formalisé. Si l’adoption est lente, cela va néanmoins dans le bon sens. Il n’y a pas de levier
magique si ce n’est d’offrir plus de sécurité, plus de clarté dans les certificats de signature et plus de simplicité d’utilisation des plates-formes. Pour l’heure, on en est encore aux balbutiements. Au ministère de la Défense, une plate-forme
électronique existe depuis 2002, et sur 5 700 appels d’offres émis, seules 200 réponses ont été reçues de façon dématérialisée. Pourquoi les entreprises hésitent-elles à répondre électroniquement aux appels d’offres ?
S’agissant des dépôts, les entreprises estiment qu’il y a un facteur de risque avec les plates-formes et la signature électronique. Il faut donc les accompagner en organisant des séminaires et en comptant sur l’aide des fédérations
professionnelles. Leur accueil est en revanche plus froid concernant les enchères inversées, car les entreprises craignent pour leurs marges. Comme il est interdit de négocier en matière d’achat public, le seul moyen est pourtant de procéder de la
sorte. Une nouvelle directive européenne sur les appels d’offres sera transposée d’ici à la fin de l’année dans le droit français. Quels en seront les impacts ?
Une directive, publiée en mars 2004, et dont la transposition est demandée pour janvier 2006, généralise en effet à l’Europe la dématérialisation des appels d’offres. La directive comporte par ailleurs plusieurs avancées, notamment la
possibilité de raccourcir les délais entre cinq et douze jours, si les dossiers sont complètement dématérialisés. Avec le système d’acquisition dynamique, la procédure de dématérialisation permet aussi de mettre en place un fonctionnement de type
catalogue électronique.
La directive étend également le champ d’application des enchères inversées, aujourd’hui limitées aux fournitures courantes, à l’ensemble des biens et services. Sur le plan technique, l’interopérabilité des plates-formes est l’objectif
à poursuivre de façon urgente.
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