Les rapports sur les contenus numériques se suivent et se ressemblent. Celui de la mission Zelnik, rendu en janvier 2010 (consacré également à la musique), préconisait d’aligner la TVA appliquée au livre électronique sur celle du livre papier. C’est exactement ce que conseille le rapport de Christine Albanel sur le livre numérique, remis au Premier ministre jeudi 15 avril.
L’ancienne ministre de la Culture avait été chargée d’une mission d’information sur le sujet en décembre dernier. Intitulé « Pour un livre numérique créateur de valeur », ce document d’une trentaine de pages (disponible en ligne) ne bouleverse pas les connaissances que l’on a déjà sur le sujet.
Christine Albanel commence par un état des lieux du piratage qui est loin d’être alarmiste : avec 6 000 titres piratés, dont 3 500 à 4 000 bandes dessinées, ce sont seulement 1 % des références qui se retrouvent illégalement sur les réseaux. Et ce en raison de techniques de piratage encore fastidieuses (numérisation des pages une à une). En fait, le rapport Albanel reprend là les résultats de l’étude eBookz parue en octobre 2009 et que nous évoquions à l’époque.
Un portail de l’offre de livres
La préconisation phare que fait Christine Albanel, donc, est d’appliquer un taux de TVA de 5,5 % aux livres vendus en téléchargement, au lieu des 19,6 % actuels. Ce « différentiel de 14 points de TVA est un handicap majeur pour vendre les ouvrages numériques à un prix attractif », dit le rapport. Celui-ci précise que l’Espagne compte déjà aligner les TVA des deux supports et qu’il n’existe en fait aucune raison de pratiquer des taux différents.
L’ancienne ministre conseille également de permettre aux éditeurs de fixer un prix identique pour les versions papier et numérique de livres. Du moins, quand ce dernier est la version dite « homothétique » du papier, c’est-à-dire un simple transfert à l’identique du contenu, avec éventuellement quelques fonctions en plus (liens hypertextes). Le rapport suggère aussi d’empêcher les éditeurs de pratiquer sur les livres numériques des baisses de prix supérieures à plus de 50 % du prix du livre papier, afin de préserver les librairies.
Le rapport fait une autre proposition : un portail Internet centralisant l’ensemble de l’offre de livres numériques. Là encore, Christine Albanel n’invente rien, elle reprend une idée déjà prévue pour les films et envisagée pour la musique.
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