S’exprimant en clôture des premières assises de la lutte contre la haine sur Internet, organisées par l’Union des étudiants juifs de France, Christiane Taubira, ministre de la Justice, a réaffirmé le 22 février 2015 sa détermination à doter la France des outils juridiques pour contrer les dérives d’Internet en matière de racisme et d’antisémitisme.
« Les infractions reconnues dans l’espace public doivent pouvoir l’être également dans l’espace Internet, a proclamé la garde des Sceaux. La difficulté est de trouver les réponses les plus adaptées mais nous sommes décidés à mener une lutte sans merci contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. »
« Il y a en ce moment un processus de travail qui se fait dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le numérique et c’est dans ce cadre là que nous allons trouver les instruments les plus adaptés », a expliqué la Garde des Sceaux.
La suppression du recours à un juge pose question
Elle a rappelé les principales mesures déjà annoncées, dont la possibilité de confier à l’autorité administrative le pouvoir de bloquer des sites de haine raciste ou antisémite, comme cela existe déjà pour les sites pédopornographiques et, depuis novembre, pour l’apologie du terrorisme.
Cette mesure vient d’être critiquée par la commission consultative des droits de l’Homme, autorité administrative consultative du gouvernement, pour qui l’intervention d’un juge est nécessaire pour ordonner et contrôler le retrait d’un contenu illicite et le blocage d’un site Internet.
Interrogé par l’AFP, Anton Maria Battesti, représentant de Facebook France, a dit dialoguer avec le gouvernement sur ce sujet. « L’enjeu est réel, nos concitoyens ont aussi des libertés et jusqu’à présent, le juge était considéré comme un garant de ces libertés. Donc le fait de supprimer le juge n’est pas sans poser de question et il faut prendre garde à ne pas déséquilibrer la balance dans un sens qui serait trop extrémiste », a-t-il déclaré.
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Blocage administratif des sites : une menace pour la liberté d’expression ?, paru le 9/1/2015
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