Avec deux mois de retard sur le calendrier officiel, Christian Paul a donc achevé ses consultations sur la “co-régulation de l’Internet”.Pour ne pas heurter les susceptibilités et préserver un semblant d’efficacité au projet, le parlementaire a choisi la voie du réalisme et de l’humilité. Dans cette optique, la corégulation (d’Internet) est présentée comme une “contribution française pour une régulation mondiale”.La principale conclusion du rapport suggère la naissance d’un “espace de débat” placé sous le sceau de “l’intérêt général”. Doté d’un budget de 8 à 10 millions de francs, ce Forum des droits de l’Internet aurait, dans un premier temps, la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.Il serait composé de trois “cercles concentriques ” : un espace d’expression libre sur Internet pour l’ensemble des débats organisés, “deux collèges d’acteurs économiques et d’utilisateurs” regroupant chacun des associations qui en feraient la demande et/ou des membres associés. Enfin, dernier élément, un conseil de 15 membres, élus ou nommés, représentant les pouvoirs publics, des “personnalités qualifiées” et certains des membres associés.Les travaux de ce nouvel organisme seraient basés sur “la recherche du consensus”. Les décisions prises n’ayant qu’une simple valeur de recommandation et en aucun cas la portée d’un avis émis par une Autorité administrative Indépendante (du type CNIL, ART ou… CSA). Ce nouveau Forum pourrait voir le jour dès le premier semestre 2001.S’il ne se trouve pas paralysé par des dissensions et des intérêts divergents, il est appelé, selon Christian Paul, “à devenir un lieu de référence” en France et en Europe pour tout ce qui touche à la déontologie et à la régulation démocratique d’Internet.
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