Les méthodes alternatives de résolution des litiges sont en plein développement. Habituellement, dans les contrats informatiques, on trouve une clause suivant laquelle, à défaut d’accord amiable, les parties conviennent de recourir à une procédure devant les tribunaux. Cette clause générique est, en général, plus ou moins bien définie. Or, il faut savoir qu’une procédure de conciliation ou de médiation peut être mise en place. Et ce à plusieurs niveaux : lors de la survenance d’une première difficulté, préalablement à une mise en demeure, ou avant la saisine des tribunaux.Très souvent, c’est la dernière option qui est prise. En pratique, il vaut mieux prévoir une possibilité de conciliation lors de la phase de mise en demeure.La médiation, à la différence de la conciliation, obéit à un régime légal plus précis ; elle est de courte durée, et il s’agit, par conséquent, d’un mode rapide de tentative de résolution des litiges. Il faut souligner qu’un des atouts de la médiation résulte de la stricte confidentialité prévue par la loi, qui interdit de rapporter les constatations du médiateur, ses propositions et les déclarations des parties faites au médiateur.Le choix entre conciliation et médiation dépend du contexte dans lequel le projet s’inscrit. Plus le projet est important, plus il sera justifié d’envisager de recourir à une procédure de médiation plutôt qu’à une conciliation. Les clauses de conciliation, c’est-à-dire sans l’intervention d’un tiers et à un moment où l’opposition des parties est souvent exacerbée, s’avèrent en général peu efficaces. Les capacités de dialogue des deux parties sont amoindries, voire nulles à ce stade, puisqu’elles sont incapables d’apprécier seules avec sérénité et objectivité la situation.Une médiation est bien plus opérationnelle en ce qu’elle implique l’intervention d’un ou de plusieurs médiateurs, qui vont essayer de trouver un point d’équilibre entre les deux parties. En outre, la médiation peut être contractuelle ou judiciaire. En effet, nonobstant la saisine du tribunal, il est possible de demander la désignation d’un médiateur.
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