La dématérialisation et l’e-administration sont une composante importante des mesures de simplification présentées par le gouvernement, pour moderniser l’action de l’Etat. Elles forment un catalogue hétéroclite ayant pour dénominateur commun l’usage d’Internet et des technologies pour fluidifier les relations entre usagers et administrations.
Les particuliers pourront ainsi régler en ligne, par paiement sécurisé, la carte grise des véhicules. Cette modalité sera expérimentée avant la fin de 2013.
Les usagers pourront prochainement (sans précision de date, toutefois) se renseigner sur l’état d’avancement de leur demande de passeport, sur le site www.ants.interieur.gouv.fr/
Le site d’achat en ligne de timbres fiscaux dématérialisés (www.timbresofii.fr) sera étendu à de nouvelles démarches : droits sur les titres de séjour, documents de circulation pour étrangers mineurs, demandes de naturalisation… Le module d’achat en ligne sera mis en service au premier trimestre 2014.
Les titres-restaurants seront dématérialisés en 2014
De même, les conducteurs recevront, à partir de l’automne 2013, à l ‘occasion de la délivrance du nouveau permis au format carte bancaire, un code d’accès à l’application “télépoints” leur donnant (enfin !) l’accès direct au relevé de leurs points.
Un volet concerne la vie quotidienne des entreprises. Les titres-restaurant seront dématérialisés, à compter de 2014. Leur dématérialisation permettra aux salariés de consulter le solde de leur compte personnel de titres restaurant.
L’envoi de lettres recommandées électroniques pourra remplacer la lettre recommandée avec accusé de réception, avec le même niveau de garantie juridique, dès le 1er janvier 2014.
La version rénovée du portail « guichet-entreprises.fr », ouverte le 12 juin 2013, intègre l’accès aux aides publiques et sera étendue avant fin juillet 2013, à l’ensemble des aides répertoriées.
Enfin, les stagiaires (éternels oubliés !) pourront éditer une convention de stage personnalisée et dématérialisée en accédant au site www.mon-stage-en-ligne.fr, dès la rentrée 2013.
Source :
– Programme de simplification (www.gouvernement.fr)
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