Bonsoir à toutes et à tous, nous sommes très heureux de recevoir Chloé Torres, avocate au cabinet Alain Bensoussan . Elle répondra à toutes vos questions sur le thème : ‘ Blogs, sites perso : quelles libertés,
quelles obligations ? ‘.
Bonsoir à tousnetgratis : Bonjour, j’aimerais commencer mon blog, mais j’avoue hésiter, entre autres, face à certaines questions d’ordre juridique. Est-on responsable des propos tenus sur son blog par les visiteurs (par l’intermédiaire des
commentaires) et par ses collègues (dans le cas d’un wikiblog ou d’un blog communautaire) ?
On est responsable de tout, tout le temps.vanille : A-t-on le droit de mettre des vidéos sur notre blog ?
Oui vous pouvez mettre des vidéos sur votre blog, à condition d’avoir les droits pour cela et notamment les autorisations auprès des auteurs, éditeurs.Julien : Je suis enseignant, il m’est arrivé de voir des photos (parfois dégradantes) de moi que des élèves mettent sur leur blog ainsi que des textes parfois diffamatoires. Que faire ? En ont?”ils le
droit ?
Quel genre de photos ? Ils n’ont pas le droit de diffuser vos photos si vous ne leur accordez pas l’autorisation. Vous avez un droit sur votre image et vous êtes le seul à pouvoir autoriser la diffusion de vos clichés. Si les textes
sont diffamatoires ou injurieux, vous pouvez les faire enlever et agir en justice.tyron : Ai?”je le droit de laisser un membre mettre des vidéos et des musiques qu’il écouterait tous les jours comme ce qui passe à la radio ou à la télévision, sans aller dans des fichiers à contenus
illicites ?
C’est possible si vous avez les droits sur ces fichiers.Florence : Quelle est la différence entre un site et un blog ? Quelles sont les obligations pour l’un et pour l’autre si on veut s’en servir en tant que professionnel ? Quels sont les dangers et les limites ?
En général, c’est les mêmes règles juridiques qui s’appliquent aux sites et aux blogs. Toutefois la CNIL a dispensé les blogs de toute déclaration. Cependant la loi informatique et libertés dans ses autres dispositions doit être respectée.
En ce qui concerne la notice légale, elle doit préciser le nom de l’éditeur du blog, le nom du directeur de la publication et le nom et l’adresse de l’hébergeur du service blog. Mais la LCEN prévoit que les personnes éditant à titre non
professionnel un service en ligne peuvent, pour préserver leur anonymat, ne tenir à la disposition du public que le nom, la dénomination sociale et l’adresse de l’hébergeur.Dadazd : Quelles erreurs ne sont pas à commettre si on crée un blog ?
Il ne faut pas diffuser de photos sans l’autorisation des personnes ou des auteurs, il faut diffuser une notice légale, il ne faut pas diffuser de propos susceptible d’être qualifié de diffamatoire ou injurieux ou incitant à la haine
raciale ou contraire à l’ordre public. Il ne faut pas reproduire des documents comme des articles de presse ou des dessins sans autorisation de leurs auteurs.halo : Peut?”on mettre de la pub, qu’elle soit gratuite ou payante, sur un blog ?
Oui mais à condition que ce ne soit pas pour des produits illicites ou pour des produits dont la pub est interdite, type tabac. En plus, la publicité en ligne doit respecter les conditions de la LCEN et notamment l’annonceur doit être
clairement identifié, il ne faut pas qu’il y ait de la publicité ‘ clandestine ‘.aziz : Bonjour Chloé, est?”ce qu’il existe une charte (officielle) pour les blogs ?
Bonjour, non il n’existe pas de charte officielle pour les blogs mais il est conseillé de diffuser sur son blog une charte à l’attention des visiteurs ou une sorte de code de bonne conduite, afin de les sensibiliser sur les risques liés au
propos contenu dans les messages qu’ils peuvent poster (diffamation…).Journaliste_01net : Doit?”on déclarer au Fisc les revenus générés à partir de son blog (publicité, vente par affiliation…) ?
Ce n’est pas comme de l’affiliation ni de la publicité. C’est un outil de communication différent qui, s’il génère des revenus qui font que le blogueur aurait une activité habituelle de commerçant, il faudra le déclarer auprès des
organismes fiscaux.unpticoupdpouce : Peut?”on en tant que particulier rendre l’accès à son blog payant ou proposer l’accès à certaines créations ‘ artistiques ‘ payantes ?
Oui mais attention car, si les revenus qui découlent de cette activité sont supérieurs à un seuil fixé par la loi, vous risquez d’avoir une activité de commerçant nécessitant d’effectuer les déclarations fiscales correspondantes.Nicoolas : Peut?”on critiquer, mettre en cause une personne publique sur son blog ?
Oui, mais à condition que les propos ne puissent pas être qualifiés d’injurieux ou diffamatoires. La critique est tolérée et s’inscrit dans le cadre de la liberté d’expression tant qu’on reste dans le cadre de la loi.Lapinou : Peut?”on diffuser des points de vues sur les pratiques commerciales d’une société ?
Oui vous avez le droit de donner votre avis sur les pratiques commerciales d’une société à condition de ne pas violer le secret des affaires notamment si vous avez eu connaissance de ces pratiques à titre confidentiel. Il ne faut pas non
plus que les propos diffusés puissent être qualifiés de diffamatoires ou dégradant l’image de la société de manière injustifiée.zulia : Zulia. Bonjour. Peut?”on mettre sur son site ou son blog des peintures représentant des personnes sans leurs autorisations ?
Non. La reproduction non autorisée d’une ?”uvre est un acte de contrefaçon très sévèrement sanctionné. En plus il peut y avoir dans votre cas, en plus de la violation des droits d’auteur, une atteinte au droit à l’image de la personne
concernée.Ririlemagnifike : Comment se passe une procédure de plainte contre un blogueur qui a mis une photo d’une personne sans son autorisation sur son blog ? merci par avance
Dans ce cas, il faut tout d’abord pouvoir déterminer l’identité du blogueur. Si le blogueur n’a pas diffusé de notice légale permettant de l’identifier, le demandeur pourra présenter auprès du tribunal une requête aux fins
d’identification. Cette requête visera à ordonner à l’hébergeur du service blog de fournir au demandeur les coordonnées du blogueur. Une fois le blogueur identifié, le demandeur pourra agir en justice pour demander que la photo litigieuse soit
retirée du blog voire pour demander la fermeture du blog.joc : Que risque concrètement le bloggeur ?
Votre question est très large. Il ne risque rien du moment qu’il reste dans le cadre de la loi. Le blog n’est pas une zone de non-droit et le blogueur devra respecter un certain nombre d’obligations légales.Brunoche : En cas de conflit d’intérêts ou de personnes à travers un blogs ‘ basé ‘ en France mais concernant trois nationalités ‘ réparties ‘ sur le globe, vers quelles
juridictions me/se retourner ? et vers quelles juridictions se retourneront légitimement les parties adverses ??
Pour que les tribunaux français soient compétents il faut prouver que le dommage a été causé sur le territoire français, par exemple en établissant un procès-verbal de constat du contenu du blog (capture d’écrans…) par un huissier
situé en France.Anya : Bonjour, mon blog contient actuellement plus de 450 articles que j’ai écrits moi?”même. Est-ce que, si je retrouve mes articles en intégralité ou en partie dans un magazine à grande diffusion ou dans
une chronique d’un animateur à la télévision, j’ai un ‘ droit d’auteur ‘ ? Merci d’avance.
Oui bien sûr, si vos articles sont originaux au sens du droit d’auteur c’est-à-dire s’ils reflètent votre personnalité ils seront alors protégés, du seul fait de leur création, par le droit d’auteur. Donc si quelqu’un les reproduit sans
votre autorisation il commet un acte de contrefaçon.zulia : zulia. Bonjour. Je précise ma question : puis?”je présenter sur mon site ou mon blog des peintures dont je suis l’auteur et représentant des personnes ? Une autorisation des personnages peints par moi
est?”elle nécessaire ?
Oui, si vous êtes l’auteur de ces peintures vous avez tous les droits. En revanche si ces peintures représentent des personnes identifiables, vous devez au préalable obtenir de leur part une autorisation au titre de leur droit à
l’image.NovartisPharma : Bonjour, nous sommes un laboratoire pharmaceutique qui aimerait développer des blogs pour des médecins. Qu’en est?”il vis-à-vis de la législation ? Et que faire pour que ça ne touche pas le grand
public, ce qui en France, est interdit ? Y a-t-il une parade ? Merci chère Maître.
Vous pouvez parfaitement créer des blogs pour des médecins, à condition qu’aucune donnée médicale sur un patient ne soit diffusée sur ces blogs et que le secret médical soit assuré. Pour que le blog ne soit pas accessible au public
vous pouvez créer des espaces réservés et sécurisés.cyberomain : Est?”ce qu’il faut obligatoirement ‘ déclarer ‘ notre site ou blog à la CNIL et à quoi ça sert ?
Non, la CNIL vient juste de dispenser les blogs de l’obligation de déclaration. En revanche vous devez respecter les autres obligations issues de la loi informatique et libertés.Bonjour. Je voudrais savoir si l’on est responsable, si les propos tenus sur son blog par les visiteurs (par l’intermédiaire des commentaires) et par des collaborateurs (dans le cas d’un wikiblog ou d’un blog communautaire) ?
Si oui, que faire ? Valider les commentaires des visiteurs, et les articles de ses collaborateurs en différé ?
Oui, vous pouvez être responsable en tant qu’éditeur du blog des propos tenus par les visiteurs. En revanche les auteurs de ces propos litigieux ne sont pas pour autant exonérés de toutes responsabilités. Je vous conseille de diffuser sur
votre blog une charte qui permettra de sensibiliser les internautes sur les risques liés à l’expression en ligne.La : Comment la CNIL reconnaît qu’un site est un blog pour dispenser de l’obligation de déclaration ? Si je fais un site, et je l’appelle blog, je suis dispensé ?
Quand ils sont mis en oeuvre par des particuliers, les blogs sont dispensés de déclaration.Merci beaucoup Chloé Torres, le mot de la fin ?
Merci à tous pour vos questions et n’oubliez pas que les blogs, comme les sites Web, ne sont pas une zone de non-droit. A très bientôt.Rendez?”vous la semaine prochaine, avec Alexandre Salque et Alain Steinmann journalistes à l’Ordinateur Individuel qui répondront à toutes vos questions sur le thème ‘ Nettoyer et optimiser
Windows ‘.
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