Première parution le 22 novembre 2011
Chere-copie-privee, un site pour calculer la « taxe » copie privée
Les opposants au projet de loi, dont l’UFC-Que Choisir, mettent en ligne un site pour sensibiliser et mobiliser les internautes contre le texte, qui sera discuté le 23 novembre à l’Assemblée.
L’UFC-Que Choisir et plusieurs fédérations professionnelles (Fevad, Simavelec, SFIB, Secimavi…) sont décidément très remontées contre le projet de loi sur la rémunération pour copie privée, rédigé à la suite de l’annulation de tous les barèmes par le Conseil d’Etat en juin 2011 (1). Après l’avoir vertement critiqué au moment de son adoption par le Conseil des ministres, elles remettent le bleu de chauffe ce mardi, avant son examen en première lecture par l’Assemblée nationale demain, 23 novembre.
L’association de défense des consommateurs et ses partenaires ont mis en ligne aujourd’hui un site dédié, Chere-copie-privee.org, pour demander la remise à plat de tout le système, qui voit les consommateurs s’acquitter d’une redevance sur les supports vierges, reversée aux ayants droit, en échange de la possibilité d’y copier une œuvre.
Le site propose aux internautes un outil de calcul de leur contribution. Ils peuvent se constituer un panier des produits « taxés » en précisant la capacité du support ou le nombre d’unités (CD, DVD…), puis demander « l’addition », soit le montant total de la redevance. Le test vaut pour des produits qui seraient achetés en France ou avec acquittement des droits de douane. Si les visiteurs estiment que la facture totale est salée, c’est-à-dire « en décalage avec leurs usages réels », ils ont la possibilité d’envoyer un courrier type à leur député, histoire de faire pression.
Remettre à plat le système
Les opposants demandent ainsi aux députés « de saisir l’opportunité de ce projet de loi pour remettre à plat la rémunération pour copie privée. Ce qui signifie, notamment, une refonte de la méthodologie utilisée pour calculer cette rémunération. Mission qui doit être confiée à un organisme compétent et indépendant. »
Pour le reste, le site reprend l’argumentaire déjà déployé pour critiquer le texte : contournement des décisions du Conseil d’Etat (sur l’exemption des professionnels), recettes décorrélées du manque à gagner réel des ayants droit, hausse des tarifs, etc. « Par exemple, la redevance pour copie privée peut représenter, pour le consommateur français jusqu’à huit fois le prix réel d’un DVD vierge ! Ce décalage énorme avec les barèmes des autres pays européens l’encourage à se tourner vers des modes d’approvisionnement qui lui permettent de s’exonérer de fait du règlement de cette redevance et de la TVA du produit. »
Le site rappelle aussi brièvement que la France est championne d’Europe en matière de redevance pour copie privée mais il fournit peu d’informations au consommateur (manquent par exemple des comparatifs avec les pays étrangers ou des liens utiles). Il y a peu de chance qu’il change la donne, sauf à favoriser certains amendements correctifs, déposés notamment par les députés Lionel Tardy (UMP) et Dionis du Séjour (Nouveau Centre). La discussion en séance est programmée jusqu’au 29 novembre.
(1) Le Conseil d’Etat s’était conformé à l’arrêt de la cour de justice de l’Union européenne du 21 octobre 2010 dit « Padawan ».
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