ChatGPT à nouveau déclaré non conforme aux lois européennes ? L’enquête était ouverte en Italie depuis mars 2023, et les conclusions préliminaires viennent de tomber ce lundi 29 janvier 2024. Selon la Garante, l’équivalent de la CNIL dans le pays, ChatGPT est soupçonné de ne pas être conforme au règlement européen de protection des données personnelles (RGPD). « Les preuves disponibles indiquent l’existence de violations des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE », déclare cette autorité dans son communiqué publié ce jour. La décision a été notifiée à OpenAI : un nouveau nuage noir qui pourrait conduire à une nouvelle interdiction de l’agent conversationnel dans le pays ?
Le gardien des libertés italien a en effet estimé qu’OpenAI pourrait bien violer les dispositions du RGPD en vigueur depuis 2018. La société de Sam Altman a désormais trente jours pour soumettre un mémoire de défense. La Garante précise qu’elle tiendra compte des travaux en cours de l’EDPB (Comité européen de la protection des données), la task force des CNILs européennes, lorsqu’elle rendra sa décision finale.
En 2023, ChatGPT bloqué pendant 4 semaines
Pour rappel, la Garante avait déjà bloqué temporairement ChatGPT en avril dernier. L’autorité en charge de la protection des données personnelles avait décidé d’ouvrir une enquête contre l’outil d’IA d’OpenAI. Elle avait aussi « ordonné, avec effet immédiat, la restriction provisoire du traitement des données des utilisateurs italiens à l’encontre d’OpenAI ». Traduction : le chatbot le plus populaire du moment ne pouvait plus utiliser les datas des utilisateurs italiens.
Concrètement, la CNIL italienne estimait en mars dernier qu’OpenAI n’avait aucune base légale qui pourrait justifier la collective massive de données à des fins d’entraînement, parmi d’autres reproches. ChatGPT avait alors été bloqué pendant un mois dans le pays. La Garante avait ensuite levé l’interdiction, après un article de blog d’OpenAI. Dans ce communiqué, la société expliquait que les utilisateurs pouvaient refuser que leurs données personnelles soient utilisées pour entraîner ses algorithmes. Mais pour la Garante, la levée du blocage ne signifiait pas que l’enquête était close.
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Elle s’est d’ailleurs poursuivie jusqu’à aujourd’hui. Et cette fois, la CNIL italienne estime qu’il existe « des éléments indiquant une ou plusieurs violations potentielles de la confidentialité des données », sans donner plus de détails. Il faudra donc attendre un mois et la décision finale de l’autorité italienne pour voir à quelle sauce OpenAI sera mangée. La société de Sam Altman risque une amende administrative salée, égale à 20 millions d’euros, ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Contacté par nos confrères de la BBC, OpenAI n’avait pas répondu à leur demande de commentaire.
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