Charte internet et copyright

Après les condamnations liées à l’espionnage en général et aux messageries électroniques en particulier, la plupart des entreprises sont conscientes du fait qu’il est absolument nécessaire de réguler l’utilisation de leurs intranets et de l’internet. De la cybersurveillance des salariés à la lecture de leurs courriers privés, nombreuses sont les situations qui peuvent être extrêmement dangereuses pour la direction des systèmes d’informations en matière pénale. De la même manière, de la mise en place de filtres à la surveillance des adresses, il y a des risques, même en milieu professionnel, d’engager la responsabilité pénale de l’entreprise. Pour définir les règles du jeu claires et précises, il est donc nécessaire de mettre en place une charte. La plupart des intranets en sont aujourd’hui dotés.Il convient toutefois de faire très attention à ne pas reprendre les chartes d’autres entreprises. En effet, une charte est une ?”uvre de l’esprit qui résulte d’un travail original et dont la simple mise en ligne sur le site n’entraîne aucun droit d’utilisation dans un cadre professionnel pour d’autres sociétés, concurrentes ou non. Ces chartes appartiennent à leurs rédacteurs. Dans la plupart des cas, la propriété en revient à l’entreprise qui l’a créé dans la mesure où il s’agit d’une ?”uvre collective. La charte est le résultat d’un travail de groupe et de validations successives, quel que soit le travail effectué et la personne qui y a participé, salarié ou conseil extérieur.En conséquence, la copie d’une charte est non seulement constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement, mais elle est également susceptible de constituer un acte de concurrence déloyale ou parasitaire, dans la mesure où, en empruntant la charte de son concurrent, l’entreprise détourne un investissement et crée une image commune. La charte doit donc être le résultat d’un travail personnel à une entreprise et non pas la reprise d’un modèle appartenant à un tiers.