- Ces “ interdits ” à portée de clic…
- Que dit la loi ?
- Des logiciels très malins
- Le côté obscur du Net
- Petites astuces matérielles
Vous aviez prévu les chips et la boisson, mais suite à un imprévu, vous avez raté l’épisode final de votre série favorite ! Qu’à cela ne tienne, rien de plus facile que de le retrouver sur Internet. Une recherche sur un moteur, un clic sur un lien de téléchargement et l’erreur est réparée. Et en plus c’est légal, puisque les chaînes n’ont de cesse de nous rappeler que leurs émissions sont visibles pendant une semaine après leur diffusion sur leur site de catch-up TV. Eh bien non, justement ! Télécharger une série sur un site comme MegaUpload ou Rapidshare est presque toujours illégal. Difficile de suivre, surtout quand on ne voit pas bien la différence entre streaming, téléchargement et VoD. Et attention, on ne rigole pas : même si en France, on n’a jamais jugé de tels cas, la contrefaçon, c’est du ressort de la justice pénale.
Un droit pas toujours très clair
C’est que le droit est complexe, retors, et tatillon sur la question de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur dans le domaine du numérique. Vous avez un DVD dont vous souhaitez faire une copie privée, mais dont la protection vous empêche de le faire ? En faisant sauter le verrou numérique, même pour exercer ce que vous pensez être votre bon droit, vous commettez un délit qui pourrait vous coûter 3 750 euros ! D’un naturel prêteur, vous laissez votre connexion Wi-Fi accessible à tous ? Vous venez de vous rendre coupable d’une “ négligence caractérisée pour défaut de sécurisation ” de votre point d’accès. Et si l’Hadopi a trouvé parmi vos invités un indélicat en train de pirater, vous pouvez vous faire couper votre accès à Internet ! Attention au Wi-Fi, d’ailleurs. Car si retirer les mécanismes anticopie d’un DVD est illégal, aller voir comment les pirates font pour pénétrer dans des réseaux Wi-Fi l’est tout autant : la simple possession, sans raison valable, des logiciels utilisés à cet effet, pourtant gratuits et simples à télécharger, est un délit passible de deux années d’emprisonnement !
Et l’internaute trinque
A cela s’ajoute le fait que le Gouvernement en vient parfois à rendre illégal un usage pourtant déjà bien ancré, comme on l’a vu avec la récente affaire de l’interdiction avortée des avertisseurs de radars routiers. Du jour au lendemain, des millions de GPS acquis en toute légalité allaient rendre leurs possesseurs délinquants. En creusant un peu l’univers du numérique, on trouve une pléthore d’usages à portée de clic qui s’avèrent illégaux. Et curieusement, c’est toujours l’internaute qui trinque. Les FAI vantent des débits pour lesquels peu d’autres usages que la consultation d’œuvres pirates existent et tirent leurs revenus de cette mise à disposition ? C’est l’internaute qui est menacé de coupure… Créer une copie privée est légitime ? Le législateur a pourtant autorisé les ayants droit des œuvres culturelles à permettre zéro copie d’une œuvre. Techniquement, si vous passez outre, vous êtes coupable. Pour faire les choses dans les règles, vous devez saisir une autorité qui vous aidera à régler la question. Problème : il s’agit de l’Hadopi, qui n’a toujours pas mis le formulaire en ligne, occupée qu’elle est à envoyer des courriers de recommandation aux pirates présumés. Le consommateur joue ici le rôle du dindon de la farce, ignorant la plupart du temps l’existence même des délits qu’il commet, mais également des droits qu’il peut revendiquer. Car souvent aussi, l’internaute et l’acheteur de matériel informatique se croient liés par des obligations qui, purement contractuelles, ne sont pas forcément légales. Et les exemples sont légion dans les domaines des logiciels, d’Internet ou du matériel.
Pour vous, nous avons passé en revue les recoins obscurs de la technologie. Pour chacun des usages et technologies listés, nous avons démêlé l’interdit du licite, en leur attribuant un indice de dangerosité. Et surtout, en indiquant dans quel cas ils sont permis et dans quel cas ils peuvent vous être reprochés.
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