Les lois sur la propriété intellectuelle réglementent la diffusion des ?”uvres de l’esprit, dont la musique fait partie au même titre que les photos et les textes. Sauf indication contraire, toute reproduction et toute diffusion doit donner lieu au paiement d’une redevance à un organisme de gestion des droits d’auteur – la Sacem pour la musique – qui reverse ensuite (de manière pas toujours transparente, il est vrai) une partie de ces sommes aux auteurs.S’y ajoutent des droits versés aux éditeurs de disques. Toute diffusion publique de musique, à la radio, à la télévision ou dans une discothèque, est ainsi soumise au paiement de ces droits.Seule exception prévue par la loi, la copie privée et sa diffusion dans un cadre familial. Vous pouvez donc légalement encoder en MP3 des morceaux issus de vos propres disques ou CD, ou même de ceux qu’on vous a prêtés, et des chansons enregistrées à la radio.Vous pouvez aussi les graver sur CD. Ceux-ci, comme les cassettes audio, sont aujourd’hui soumis à une redevance payée lors de l’achat pour compenser le manque à gagner consécutif à ce droit à la copie privée… Mais la loi est très claire : vous devez garder ces enregistrements pour vous et votre famille (au sens le plus strict du terme).Récupérer des morceaux de musique sur Internet ne constitue donc pas a priori un délit, à condition de les garder pour soi. En revanche, mettre ces morceaux à la disposition des autres internautes sur son disque dur constitue bien une diffusion illégale, sauf si l’auteur a donné son accord (?”uvres dites libres de droit). C’est là toute l’ambiguïté du principe du peer to peer, qui transforme chaque utilisateur en copieur (légal) et en diffuseur (illégal).Cette forme d’illégalité étant devenu un phénomène de société à l’échelle mondiale, aucun utilisateur “normal” n’a pour l’instant été poursuivi. Mais il faudra bien régler le problème un jour ou l’autre – les éditeurs pensent déjà à des systèmes payants. En attendant, à chacun de prendre ses responsabilités !
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