Combien l’Etat rembourse t-il aux opérateurs la fourniture du détail des communications mobiles, fixes ou Internet, exigé par la Justice pour ses enquêtes ? La nouvelle grille tarifaire des prestations payées par l’administration aux opérateurs lors de ces réquisitions judiciaires, est extrêmement détaillée.
Publiée au Journal Officiel, son examen est riche d’enseignement autant par les tarifs pratiqués que par le détail des requêtes que peuvent demander les autorités pour mener à bien leurs investigations. Cette grille contient plus de 70 rubriques distinctes correspondant aux prestations pouvant être exigées sur réquisition.
L’une des prestations les moins chères, payée par l’Etat aux opérateurs, concerne l’identification d’un abonné mobile à partir de son numéro d’appel (avec les caractéristiques de sa ligne ou le numéro de sa carte SIM) : 4,59 euros par requête.
Pour fournir le détail des communications mobiles d’un abonné ou d’un terminal sur 31 jours, l’opérateur touchera de l’administration, 9,69 euros + 1,50 euros par mois.
L’interception (écoute) de communication de téléphonie fixe, mobile ou de téléphonie sur Internet est remboursée 24 euros l’unité. La prestation la plus chère de la grille a trait à ce chapitre des interceptions. La mise en place d’une ligne numérique temporaire de renvoi est payée 217,50 euros + 45,50 euros/mois.
Enfin, dans le domaine des communications Internet, il coûtera à l’Etat, 15,70 euros de faire retrouver l’identité d’un internaute à partir de l’adresse URL d’un site web visité et 18 euros, pour identifier l’internaute à partir d’une adresse IP. L’interception de tout le trafic Internet d’un internaute est payé 24 euros aux opérateurs Internet.
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