Alexandre Loukachenko, président de la Biélorussie depuis 1994, a fait adopter une loi qui légalise le piratage d’œuvres numériques issues de pays « ennemis ». La loi autorise également l’importation de biens protégés par le droit de la propriété intellectuelle depuis n’importe quel pays, sans autorisations requises.
Passer outre les sanctions
Le soutien du président Loukachenko à l’invasion russe en Ukraine a entraîné une série de sanctions par les États-Unis et leurs alliés. Des décisions qui privent la Biélorussie de certaines relations commerciales, mais aussi de la propriété intellectuelle d’œuvres numériques dont les titulaires ne souhaitent pas ou ne peuvent pas concéder la licence.
Pour garantir l’accès aux logiciels, films, musiques et émissions de télévision venant de l’étranger, le gouvernement a adopté une loi qui restreint les droits des propriétaires de licences provenant de pays étrangers « commettant des actions hostiles » contre la Biélorussie. Désormais, l’autorisation du titulaire des droits ne sera donc plus nécessaire pour que le contenu soit utilisé dans le pays.
Les titulaires de droits de pays « amis » ne sont pas épargnés pour autant. En effet, la loi stipule que des pénuries critiques de certains biens alimentaires sur le marché intérieur entraîneraient la suppression de leurs droits. Selon le Parlement biélorusse, l’objectif est de « créer des conditions permettant d’accroître la stabilité interne de l’économie ».
Une redevance pour remplir les caisses
La Biélorussie prévoit tout de même la mise en place d’une redevance dont devront s’acquitter les personnes ou entités utilisant des contenus non-autorisés ou piratés. Le versement des sommes dues se fera sur les comptes bancaires gérés par l’autorité nationale des brevets qui travaille avec la Belarusbank, détenue à 99 % par le gouvernement.
Les fonds seront conservés pendant trois ans, période durant laquelle les titulaires des droits pourront réclamer ce qui leur appartient. Passé ce délai, le gouvernement biélorusse gardera l’argent. Dans la pratique, il est peu probable que les entreprises qui ne sont pas autorisées à faire affaire avec la Biélorussie réclament ces sommes.
Autre « petite » subtilité : c’est le parlement biélorusse qui déterminera le prix des différentes redevances, selon des critères jusque-là inconnus. Les titulaires de droits les plus motivés qui souhaitent récupérer leur argent devront cependant rembourser à l’autorité des brevets des frais de gestion et de compatibilité qui pourront aller jusqu’à 20 % du montant total.
La loi prendra effet cette semaine pour une durée de deux ans. Elle restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
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Source : TorrentFreak
Vous oubliez de préciser que la Biélorussie fait partie de l’Europe GÉOGRAPHIQUE, le titre de l’article prête à confusion et pourrait laisser croire qu’un pays de l’Union Européenne (dont ne fait pas partie la Biélorussie !) applique ces mesures. Maladresse? Confusion?