‘ Les systèmes anticopie des CD audio ne sont pas seulement illégitimes, ils sont illégaux. ‘ L’accusation vient de l’UFC-Que Choisir. L’association de défense des
consommateurs annonce aujourd’hui qu’elle passe à l’action pour dénoncer ce qu’elle appelle ‘ le scandale des CD inaudibles ‘.En cause, les systèmes de protection mis en place par certaines maisons de disques pour interdire la copie des CD. ‘ Ces verrous ont pour conséquence de rendre les disques incompatibles avec un grand nombre de
matériels audio courants achetés par les consommateurs. C’est une situation tout à fait inadmissible ‘, s’indigne Alain Bazot, président d’UFC-Que Choisir.
Le droit à la copie remis en question
Au début du mois de mars, l’association avait
invité les consommateurs, par le biais de sa newsletter et de son magazine, à lui faire part de leurs problèmes. ‘ Nous avons reçu près de 300 témoignages
d’utilisateurs mécontents ‘, indique Jean-Paul Geai, rédacteur en chef du mensuel Que Choisir. Selon lui, près de 500 albums feraient aujourd’hui l’objet d’une
protection logicielle. L’association repertorie sur son site certains de ces CD. Elle publie également une liste de matériels incompatibles.Au-delà des problèmes de lecture, UFC-Que Choisir dénonce les menaces qui pèsent sur la copie privée. Ses représentants rappellent pourtant qu’un système de rémunération a été mis en place, depuis 1985, pour compenser le manque à
gagner pour les titulaires de droit. Elle prend notamment la forme d’une taxe sur les CD vierges. ‘ L’année dernière, c’est près de 135 millions d’euros qui ont été perçus et reversés aux
artistes au titre de cette rémunération. ‘
Les associations passent à l’attaque
Concrètement, UFC-Que Choisir engage plusieurs actions en justice contre EMI Music et Warner Music. Motifs : ‘ défaut de conformité lié à un vice caché et violation du droit de copie privée ‘. Elle
s’en prend également aux distributeurs, en l’occurrence Auchan et la Fnac, pour ‘ défaut d’information ‘.Le 20 mai dernier, c’est la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) qui portait plainte devant le tribunal de grande instance de Nanterre contre EMI Music pour ‘ défaut d’information et tromperie sur
l’aptitude à l’emploi ‘. Et ce n’est pas fini. L’association a également lancé des procédures contre BMG et Sony Music. Les audiences auront lieu avant la fin du mois de juin.Pour autant, Alain Bazot se défend de donner une caution au piratage et à la contrefaçon de masse. Mais, ‘ il faut que les producteurs arrêtent de considérer les consommateurs comme des pirates en puissance.
‘ Pour les représentants d’UFC-Que Choisir, le principal frein à la vente de disques est le prix excessif des CD. Elle incite donc le gouvernement à ?”uvrer pour une baisse de la TVA sur le disque à 5,5 %. Sur ce
point au moins, l’association est en accord avec les maisons de disques.
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