CD enregistrables : ce que vous allez payer

Le gouvernement a finalement tranché : comme sur les cassettes audio et vidéo, une redevance sera prélevée sur les supports informatiques enregistrables. En principe, il s’agit de compenser le manque à gagner pour les auteurs-compositeurs dû à la copie privée des ?”uvres musicales ou des films. Désormais, les fabricants de CD-R audio, par exemple, doivent verser 4,43 F par support vendu : soit près de 30 % du prix public moyen pratiqué jusqu’à présent ! Tous les types de CD enregistrables sont touchés. Mais aussi les DVD inscriptibles, les mémoires flash de baladeurs MP3… Un coût supplémentaire qui risque bien de se répercuter sur le prix payé par les consommateurs, si l’on en croit les principaux fabricants et importateurs.

La ruée avant les hausses

“ C’est un véritable hold-up, martèle l’un des représentants de l’industrie du CD. Avec cette taxation, c’est tout le passage au numérique du marché français qui va encore être retardé.” En revanche, à la Sorecop, l’organisme qui est chargé de percevoir cette redevance, on se veut rassurant : “En 1986, la taxe sur les cassettes audio et vidéo avait été jugée insupportable par les fabricants et les importateurs. Et pourtant, elle ne s’est pas répercutée sur les prix de vente. Conclusion : leurs marges étaient bien suffisantes…“La réaction des consommateurs ne s’est pas fait attendre. En quelques jours à peine, les gros revendeurs de CD enregistrables, comme la Fnac ou Surcouf, ont été dévalisés, avant même que les décisions de la commission Brun-Buisson, chargée de statuer sur ces questions, ne soient publiées. Désormais inscrites au Journal officiel, ses conclusions ont valeur légale.Il aura donc fallu une dizaine de mois pour que les membres de la commission parviennent à un accord. Les plus chauds partisans de cette mesure, producteurs de disques en tête, militaient pour une taxe supérieure à 10 F pour les CD vierges. Les fabricants et importateurs de supports réclamaient un prélèvement comparable à celui qui existait sur les cassettes audio, entre 1,5 F et 2 F.

Le Conseil d’Etat s’initie au MP3

Parmi les nombreux sujets de désaccord, les modes de calcul de la redevance ont fait l’objet d’âpres discussions. Comment appliquer l’idée d’une taxe proportionnelle à la durée d’enregistrement, alors que celle-ci varie selon le taux de compression utilisé ? Le Conseil d’Etat lui-même, consulté sur ce point, a dû indiquer qu’il convenait de prendre en compte la durée d’écoute après compression. Et comment distinguer la copie de disques ou de films, qui peut justifier la taxe, de l’archivage de données informatiques, qui, lui, ne la justifie pas ? A l’arrivée, c’est l’usine à gaz. Et ce n’est pas fini. La commission se penche maintenant sur les disques durs. Eux aussi peuvent enregistrer de la musique. On va bien trouver un moyen de les taxer…

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