Cantonales : les tweets n'étaient pas de la propagande [MAJ]

Mise à jour le 25 mars 2011

Les juges des référés de Nanterre ont tranché ce vendredi 25 mars. Pour eux, les tweets postés dimanche dernier par Christophe Grébert, candidat Modem aux élections cantonales à Puteaux, ne pouvaient pas être regardés comme « des messages de soutien à un candidat, de nature à faire pression sur les électeurs, qui revêtiraient un caractère de propagande ». En conséquence, leur auteur n’a pas enfreint les dispositions de l’article L.49 du code électoral lors du premier tour. Son adversaire, Vincent Franchi a donc été débouté et condamné à payer les frais de justice.

Dans leur ordonnance, les juges ont estimé que quatre des messages visés se bornaient « à relater des faits objectifs ». Et qu’un cinquième se bornait à « rapporter au conditionnel une information qui vise le maire de la commune, lequel n’est pas candidat aux élections considérées, et dont de surcroît la teneur est très atténuée par la mention finale “J’ai du mal à y croire” ».

La justice estime aussi que le fait que « le site Internet du défendeur et son compte Twitter se soient trouvés encore accessibles le jour du scrutin ne constitue pas en soi une méconnaissance des dispositions de l’article L.49 du code électoral, seule une modification qui s’analyserait en un nouveau message de propagande pourrait constituer une opération de diffusion prohibée ».

Sur son blog, Christophe Grébert se félicite de voir la justice sanctionner « une procédure proprement abusive et particulièrement mesquine. Mon concurrent UMP, n’ayant aucun argument politique à m’opposer, a tenté de me discréditer à trois jours d’un scrutin difficile pour lui. M’obligeant à me rendre à Nanterre, au tribunal, il m’a éloigné des rues de Puteaux où je mène campagne. »

Première publication le 24 mars 2011

Un candidat aux cantonales assigné en justice pour avoir tweeté

Christophe Grébert, candidat du Modem à Puteaux, est accusé par son adversaire UMP d’avoir fait de la propagande sur le site de microblogging Twitter.

En politique, tous les coups sont permis. Et volent souvent bien bas ! Christophe Grébert, candidat du Modem aux élections cantonales à Puteaux, a reçu une assignation en référé au tribunal de grande instance de Nanterre Vincent Franchi, auquel il sera confronté au deuxième tour. Son adversaire UMP l’accuse de propagande pour avoir posté des commentaires sur son compte Twitter dimanche 20 mars, lors du premier tour.

Le jugement sera rendu demain, vendredi 25 mars, à 9 heures. Selon l’AFP, Vincent Franchi estime que son adversaire a posté des commentaires partisans « visant à dénigrer indirectement certains candidats ». La plainte ferait allusion au tweet (voir ci-dessous) qui évoque le maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, mère de Vincent Franchi.

Le candidat UMP a demandé à la justice d’interdire à Christophe Grébert d’utiliser son fil Twitter la veille du scrutin à zéro heure et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, sous astreinte de 1 000 euros par tweet constaté. Et de le condamner à payer 5 000 euros de frais de justice. Rien que ça !

Sur son blog, Christophe Grébert s’explique : « J’ai répondu aux juges que j’utilisais Twitter chaque jour depuis des années et que j’avais pris soin ce dimanche de ne diffuser aucun message qui puisse être classé dans la catégorie “propagande électorale”. Je n’ai pas appelé à voter pour moi ou contre les autres candidats. » Il estime donc ne pas avoir enfreint le code électoral. Le candidat du Modem estime que « c’est le genre de jugement qui pourrait faire jurisprudence ».

Christophe Grébert n’en est pas à ses premiers démêlés avec la famille Franchi-Ceccaldi-Raynaud. Le maire de Puteaux l’avait poursuivi pour diffamation en 2005. La justice avait relaxé le blogueur, en 2007, (en première instance et en appel). Puis Christophe Grébert avait obtenu la condamnation du maire et de son père (l’ex-maire de Puteaux) pour diffamation, la même année.

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Guillaume Deleurence