Mardi 30 mars, la Fédération internationale de l’industrie phonographique (Ifpi) dévoilait l’existence d’une vaste offensive judiciaire contre les utilisateurs de réseaux
d’échange de fichiers (peer-to-peer). Quatre pays étaient concernés : l’Italie, l’Allemagne, le Danemark et… le Canada.Dans ce dernier cas, la Cria (Canadian recording industry association) soupçonne 29 internautes de violer la réglementation sur les droits d’auteur en distribuant illégalement de la musique sur Kazaa. Elle a
demandé à la justice canadienne de contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à dévoiler leur identité.Pour appuyer sa requête, la Cria avait fourni des adresses IP et des pseudonymes prélevés sur Kazaa. En réponse, la cour fédérale chargée de l’affaire a estimé que le fait de mettre à disposition dans un dossier partagé des fichiers MP3
ne constitue pas une distribution illégale de musique et ne viole pas la loi canadienne sur la propriété intellectuelle.Dans
sa décision, le juge Konrad Von Finckenstein estime que pour qu’il y ait distribution effective il doit y avoir un geste de la part du propriétaire du
dossier partagé, comme un envoi de copie, ou une action de publicité pour signaler la présence de fichiers échangeables dans son ordinateur. En conséquence, la juridiction explique que les FAI n’ont pas à divulguer l’identité de leurs abonnés à
l’industrie du disque.
Une décision similaire a été prise aux Etats-Unis
Dans un communiqué publié à Toronto, la Cria a annoncé son intention de faire appel de la décision fédérale. Elle rappelle que dans d’autres circonstances il lui est arrivé d’obtenir l’identité des internautes incriminés, en fournissant
des éléments de même nature à la justice.Si la décision du juge Von Finckenstein devait être confirmée en appel, elle déboucherait sur le pire des scénarios pour les producteurs et les éditeurs de musique.Aux Etats-Unis, où la RIAA (Recording industry association of America) s’en est déjà pris à plus de 1500 internautes, la
cour d’appel fédérale de Washington DC avait jugé que le FAI Verizon n’avait pas à communiquer l’identité de ses abonnés. Obligeant la RIAA à porter plainte contre X. Un chemin de
traverse judiciaire bien plus lent qu’il ny paraît…
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