Polémique au sommet de l’Etat sur la portabilité du numéro de téléphone mobile. Dans un entretien accordé au quotidien Le Parisien, le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat
et des Professions libérales, Renaud Dutreil, s’en prend à Bercy sur le retard pris dans la publication d’un décret concernant cette opération qui permet de changer d’opérateur de téléphonie mobile, tout en conservant son numéro d’origine. Il
rappelle qu’il avait fait inclure dans la loi PME des dispositions visant à assouplir les conditions de portabilité.Selon l’article 59 de la loi du 1er juin 2005, chaque abonné, qui en fait la demande expresse, peut changer d’opérateur et garder son numéro dans un délai de dix jours. Condition préalable à l’entrée en vigueur
de cette disposition, la parution d’un décret d’application qui se fait toujours attendre. Fixée initialement par le Premier Ministre, Dominique de Villepin, au 1er décembre 2005, elle n’aurait pas lieu avant la fin du mois
de janvier.Au ministère de l’Economie et des Finances, on avance un problème technique pour justifier ce retard : la transmission des avis des différents organismes qui doivent obligatoirement être consultés sur le sujet traînerait en
longueur. Le dernier avis attendu est celui du Conseil national de la Consommation, qui se réunit le 13 janvier, précise un communiqué du ministre délégué à l’Industrie, François Loos. Selon ce ministre, le futur décret devrait retenir comme
calendrier de déploiement de la portabilité la date du 1er janvier 2007.
Les opérateurs vont-ils tuer la portabilité dans l’oeuf?
Les associations de défense des consommateurs grincent déjà des dents. ‘ La France accuse un retard considérable sur ce dossier, explique Julien Dourgnon, directeur des études de l’UFC-Que Choisir.
La portabilité est une obligation légale qui date de 1998 et plus précisément des directives sur le premier Paquet Télécoms. La plupart des membres de l’Union européenne l’ont mise en ?”uvre dès 2001. Les consommateurs français ont assez
attendu. ‘L’UFC-Que Choisir milite pour que la date effective mentionnée dans le futur décret soit le 1er octobre 2006 et non le 1er janvier 2007,
‘ car cela permettrait
aux consommateurs d’en profiter au moment de Noël, une période de l’année où les ventes de portables atteignent souvent des sommets ‘, poursuit Julien Dourgnon.‘ S’il apparaît que quelques mois peuvent être gagnés sur les délais techniques, j’avancerai en conséquence, conformément aux souhaits du Gourvernement, la date de mise en ?”uvre de la portabilité fixée dans le
décret ‘, précise François Loos.Par ailleurs, l’association de défense des consommateurs se dit préoccupée par la vision de la portabilité du numéro qui serait celle des opérateurs, propre à décourager les abonnés. Selon l’UFC-Que Choisir, si un consommateur fait, par
exemple, une demande de portabilité au 1er janvier, il espère changer d’opérateur le 10 janvier. Or, la procédure de mise en place de la portabilité ne démarrerait réellement que dix jours avant la fin du préavis de
résiliation de son contrat avec le premier opérateur… qui est en général de deux mois. ‘ Autant dire que cette interprétation très subjective des choses reviendrait en pratique à tuer dans l’?”uf toute idée de
portabilité ‘, estime Julien Dourgnon.
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