Premier couac pour le Gouvernement sur la baisse de la TVA sur le disque. Alors que l’industrie de la musique, et le ministère de la Culture militent depuis plusieurs années pour ramener la
TVA sur le disque de 19,6 % au niveau de celle du livre, soit 5,5 %, Patrick Devedjian a jeté un pavé dans la mare.Dans une interview accordée au quotidien Le Parisien, le ministre délégué à l’Industrie interroge : ‘ Réclamer la baisse de la TVA sur le disque n’équivaut-il pas à mener une bataille
désormais d’arrière-garde ? ‘, relevant au passage que la baisse de la TVA de 33 % à 19,6 % n’a guère profité aux consommateurs. Ce combat ‘ n’a strictement rien à voir avec Internet et
la piraterie ! ‘, dit-il.
Indignation du côté des maisons de disques
Patrick Devedjian a également évoqué les motivations de la piraterie : ‘ J’ai mené une enquête pour savoir pourquoi les jeunes piratent, explique-t-il. La piraterie est un drame, mais il
ne faut pas confondre les effets et la cause […] La responsabilité des industriels est engagée […] Les disques sont trop chers et certains titres ne sont plus disponibles que sur
Internet. ‘La réponse de l’industrie ne s’est pas faite attendre. Tout en soulignant l’avancée des mesures en matière de lutte contre la piraterie, le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) s’est dit étonné du discours du
ministre : ‘ Cet engagement (la baisse de la TVA) a été pris par le Président de la République ainsi que le Premier ministre, et a été récemment réaffirmé par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, sans
aucune ambiguïté ‘. Dans les couloirs du ministère de la Culture, on affirme encore militer pour une baisse de la TVA sur le disque, sans plus de commentaire.
Une baisse qui ne bénéficierait pas à la musique en ligne
‘ Le discours de Patrick Devedjian est assez frais ‘, s’amuse Stanislas Hintzy, DG France d’OD2, la plate-forme de téléchargement sécurisé de musique, notamment exploitée par Wanadoo et MSN
Music. ‘ Il faut remettre les choses à plat. La TVA n’est pas la solution à la piraterie. Les ayants-droit de l’industrie du disque font du lobbying pour maintenir leur pré carré. Les internautes ne recherchent pas la gratuité
sur Internet. Ils veulent en revanche que tout le catalogue soit immédiatement disponible ‘, poursuit-il en soulignant l’augmentation de 20 % par mois du chiffre d’affaires de la plate-forme, depuis que le distributeur
propose le catalogue des cinq majors.La baisse de la TVA n’est donc pas un enjeu pour les acteurs du téléchargement légal de musique. Au contraire. L’ajustement de la TVA sur celle des livres, tant désiré par l’industrie musicale, ne concerne que
‘ le disque et les cassettes sonores ‘. En aucun cas le téléchargement légal sur les sites d’OD2, de E-compil, de Virginmega ou encore d’Itunes Music Store. ‘ On se retrouverait
donc avec une TVA à 5,5 % sur les CD et une TVA à 19,6 % sur le téléchargement légal ‘, s’insurge Stanislas Hintzy. Une différence de fiscalité qui pourrait freiner l’essor des plates-formes légales. Contrairement
aux v?”ux du Gouvernement et de lindustrie.
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