La Poste revoit son ADSL à la baisse
Laposte.net baisse à son tour ses tarifs ADSL. Le 512 kbit/s passe à 23 euros par mois contre 30 euros jusque-là et le 1024 kbit/s passe à 25 euros, soit une baisse de 15 euros. Dans les deux cas, l’abonné
doit s’engager pour un an. Le pack modem est à 1 euro et les frais d’ouverture de la ligne et de résiliation sont offerts. Ces tarifs sont valables seulement pour les zones dégroupées couvertes par La Poste. En zone non-dégroupée, le
512 kbit/s est à 38 euros et le 1024 kbit/s à 48 euros.
L’Intranet ouvert au syndicat
Après son
vote définitif par les parlementaires début avril, la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social entre en vigueur avec sa publication, le
5 mai 2004, au Journal Officiel. Les dispositions modifiant le code du travail et permettant aux organisations professionnelles de communiquer par la messagerie électronique d’entreprise et via l’Intranet sont désormais
applicables. Le texte demande aussi à ce que ‘ dans les entreprises dotées d’un intranet, l’employeur met sur celui-ci à disposition des salariés un exemplaire à jour de la convention ou de l’accord
collectif de travail par lequel il est lié. ‘
Sagem poursuivi pour défaut de licence Mpeg-2
Plusieurs membres du consortium MPEG LA, tels que Matsushita, Mitsubishi, Sony, Thomson et JVC, ont décidé de poursuivre Sagem à Düsseldorf, en Allemagne, pour infraction sur onze brevets relatif au format de compression vidéo Mpeg-2
(utilisé pour la TV numérique et les DVD). Selon les plaignants, Sagem se sert de cette technologie pour ses décodeurs numériques, sans en avoir acquis les droits. ‘ Pendant sept ans, MPEG LA et les propriétaires des
principaux brevets Mpeg-2 ont proposé à Sagem d’acquérir des licences, mais Sagem a ignoré ses devoirs en matière de propriété intellectuelle ‘, explique dans un communiqué Baryn Futa, CEO de MPEG LA. La plainte vise à
obtenir des réparations financières et à interdire l’usage du Mpeg-2 par Sagem.
LEN : le PS se prépare à un recours devant le Conseil constitutionnel
A la veille de l’examen final par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’économie numérique, le parti socialiste se rappelle au bon souvenir du législateur. ‘ Nous allons défendre l’exception
d’irrecevabilité dans la perspective d’un recours devant le Conseil constitutionnel ‘, a déclaré à l’agence Reuters, Christian Paul, député de la Nièvre et vice-président du groupe d’études sur Internet et les technologies de
l’information. Le PS entend placer le débat sur plusieurs terrains : la liberté dexpression (statut du courrier électronique), la responsabilité juridique des intermédiaires techniques, et la modification des délais de prescription des
infractions de presse pour les médias Internet, dans laquelle il voit une atteinte au principe de non-rétroactivité des délits et des peines.
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