Le président américain George W. Bush a rappelé son souhait d’interdire définitivement les taxes sur Internet, lors d’un discours devant l’Electronic Industries Alliance, un groupement professionnel composé d’entreprises de haute technologie.
” Nous avons avant tout besoin de comprendre comment Internet peut être un accélérateur du commerce et de la croissance “, a-t-il déclaré.En 1998, le Congrès a décidé d’interdire pendant trois ans les taxes sur l’accès au Réseau, et d’empêcher toute taxation sur les ventes en ligne autre que les droits prélevés habituellement sur le commerce par correspondance. Cette interdiction prend officiellement fin le 21 octobre prochain.Le sujet divise aujourd’hui professionnels d’Internet et autorités locales, ces dernières craignant que le développement du commerce en ligne ne se traduise par une baisse de leurs recettes fiscales.
Déséquilibres géographiques
Aux Etats-Unis, les Etats et les municipalités imposent en effet une taxe sur les biens et services vendus dans les magasins physiquement installés dans leurs juridictions respectives. Les Etats du centre du pays craignent toutefois que l’essor du commerce électronique ne profite avant tout aux vendeurs en ligne basés en Californie et sur la côte est du pays.Depuis quelques mois déjà, les représentants de certains états ” pauvres ” des Etats-Unis font donc pression pour imposer une taxation ” équitable ” des ventes sur Internet, leur permettant de compenser la baisse des recettes fiscales provenant du commerce traditionnel.Lors de sa campagne électorale, le candidat Bush avait déjà annoncé qu’il était favorable à une exemption de taxes sur Internet pendant encore cinq ans.
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