L’immense pression des scandales financiers et la dégringolade des marchés boursiers ont eu raison des quelques politiciens frileux de Washington. En effet, le président américain a finalement signé la nouvelle loi légiférant le fonctionnement des affaires aux Etats-Unis. ” C’est la plus importante réforme sur les pratiques commerciales aux Etats-Unis depuis le temps de Franklin Delano Roosevelt [qui avait voté plusieurs lois pour réguler les banques, les marchés boursiers, etc, NDLR] “, se félicite George Bush.
Serment sur l’honneur avant le 15 août
Le principal fait marquant de cette nouvelle loi est l’obligation du serment sur la foi et l’honneur par les dirigeants d’entreprises côtées en Bourse au regard de la véracité des comptes publiés. En cas de corruption, la peine de prison pourrait désormais atteindre jusqu’à 20 ans de réclusion pour les coupables, contre cinq auparavant.” Cette loi montre aux responsables malhonnêtes qu’ils seront découverts et punis. Et aux autres que leur intégrité sera reconnue et récompensée en levant l’ombre de la suspicion pour les entreprises qui respectent les règles “, ajoute le président américain.De son côté, la COB américaine (Security Exchange Commission) a demandé aux dirigeants des 900 plus grandes entreprises américaines de soumettre avant le 14 août prochain leur serment sur la véracité de leurs bilans financiers.
Cabinets daudit interdits de consulting
La loi interdit également aux cabinets d’audit, comme Ernst & Young, KPMG, Deloitte & Touche et PriceWaterhouseCoopers, de proposer à leur client des services de consulting. Une situation qui était notamment à l’origine du scandale d’Enron où Andersen était à la fois le cabinet d’audit et le consultant financier de l’entreprise.A cet effet, une nouvelle autorité de régulation a été créée afin de contrôler les firmes d’audit. Par exemple, les cabinets qui comptent plus de 100 clients côtés en Bourse seront contrôlés au moins une fois par an. Cet office de surveillance qui comptera cinq directeurs (dont deux experts-comptables) sera financé par les cabinets d’audit eux-mêmes et travaillera de concert avec la SEC qui se chargera des éventuelles poursuites.Cette dernière disposition de la loi inquiète les autorités de l’Union Européenne puisque toutes les entreprises de l’UE côtées dans les bourses américaines seront aussi assujetties à cette autorité du gouvernement américain.
Les avocats invités à rompre le secret professionnel
Plus ironique, les avocats devront désormais avertir les autorités américaines dans le cas où leurs clients transgressent la loi. Tandis que les banques d’investissement ont interdiction de faire pression sur les analystes financiers pour manipuler la valeur du cours de l’action de leurs clients. Par ailleurs, les dirigeants jugés coupables de délit d’initiés devront rembourser intégralement les gains réalisés suite à la vente de leurs actions.En revanche, la loi ne traite pas de la question de la comptabilité des stocks options ni de la protection de la retraite des employés investi dans le fonds de pension de leur entreprise.
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