“Le Comité économique et social (CES) européen considère qu’il est indispensable d’adopter une approche plus offensive en matière de défis technologiques […] en élargissant la base de ressources humaines, académiques, industrielles et financières sur laquelle se fonde le système scientifique et technologique européen.” Même s’il est rédigé en termes diplomatiques, l’avis du CES publié fin septembre au Journal Officiel des Communautés européennes
(1) et consacré au programme-cadre de recherche pour les années 2003-2006 est sans appel : l’Union européenne ne consacre pas suffisamment de moyens à sa politique en matière de recherche. Et pourtant, les chiffres sont impressionnants. Ainsi, le budget dudit programme communautaire est de 17,5 milliards d’euros ?”soit près de 4 % du budget global de l’UE?” sur cette période de quatre ans. “Il est en grande partie concentré sur des domaines d’action comme la génomique et les biotechnologies (2 255 millions d’euros), les technologies de l’information (3 625 millions d’euros), les nanotechnologies (1 300 millions d’euros)”, explique Philippe Busquin, le commissaire européen chargé de la Recherche. Et celui-ci d’insister sur l’approche à adopter en matière de recherche et développement (R & D) : “Ces sommes ne devraient pas être perçues uniquement en termes de dépenses, mais plutôt comme un investissement pour les générations à venir.” Une vision stratégique qui diffère selon les continents, puisque l’investissement en R & D ne représente que 1,1 % du PIB de l’Union européenne, contre 1,8 % aux États-Unis et 2,1 % au Japon.
Les cancres montrés du doigt
Mais, même au sein des Quinze, des différences notables se font sentir. Ainsi, lorsqu’en mars 2000 les chefs d’État et de gouvernement de l’Union ont solennellement fixé à 3 % du PIB le montant des investissements de recherche et de développement technologique en 2010, l’objectif était loin d’être inaccessible. Des pays comme la Suède et la Finlande investit d’ores et déjà dans cette proportion, et notre voisin allemand consacre dès maintenant plus de 2,5 % de sa richesse nationale à la R & D. Et la Commission européenne de désigner les mauvais élèves : les entreprises ! Dans une communication(2) adoptée le 11 septembre 2002, le collège des commissaires pointe du doigt le retard du secteur privé. “Les entreprises représentent 72 % des dépenses de R & D au Japon, souligne Philippe Busquin. Contre 56 % en Europe et 67 % aux États-Unis.”Pour tenter d’endiguer le phénomène, l’exécutif européen est même prêt à renier ses principes pour le moins libéraux. “Quant aux aides d’État à la R & D, la Commission européenne reconnaît leur légitimité pour remédier aux défaillances du marché”, estime-t-on à Bruxelles. Idem pour les incitations fiscales. Car celles-ci, “si elles sont bien conçues, encouragent une allocation souple et adaptée des investissements de R & D “. Et comme pour se soulager la conscience, les experts communautaires précisent que 18 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), parmi lesquels la France, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, pratiquent des coups de pouce fiscaux pour favoriser la recherche. Ils n’étaient que 12 au milieu des années quatre-vingt-dix. Mais la recommandation de la Commission prend soin de préciser que les États membres doivent “coordonner leurs initiatives pour éviter les pratiques fiscales dommageables au sein de l’Union “. Cela va sans dire ! En attendant, l’un des mérites de ce coup de gueule aura sans doute été de préserver le budget 2003 du ministère français en charge des nouvelles technologies. Budget auquel les arbitrages de Bercy ont octroyé une enveloppe de plus de 9 500 millions d’euros pour l’année prochaine. Petite suggestion à l’intention des laboratoires : travailler sur les troubles de la mémoire, afin d’éviter que les chefs d’états et de gouvernement n’oublient, de retour dans leur pays, les engagements pris quelques jours plus tôt lors des Conseils européens…(1) Consultable directement sur le site : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/dat/2002/c_221/c_22120020917fr00970113.pdf
(2) Disponible “in extenso” à l’adresse : http://europa.eu.int/comm/research/era/pdf/com3percent_fr.pdf
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