Le haut-débit rapide est l’oxygène pour le secteur du numérique, il est indispensable à la prospérité et au bien-être de l’Europe. » C’est ce qu’explique Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique, dans une communication de Bruxelles en date du 20 septembre 2010. La Commission a d’ailleurs adopté un paquet de propositions pour accélérer le déploiement du haut et très haut débit sur le Vieux Continent.
Parmi les trois mesures avancées, on trouve d’abord une recommandation « qui définit une approche réglementaire commune en ce qui concerne l’accès à de nouveaux réseaux à grande vitesse en fibre optique, enjoignant les autorités nationales de réglementation des télécommunications de trouver un équilibre entre la nécessité d’encourager les investissements et celle de préserver la concurrence ». Il s’agit de faire en sorte que les régulateurs nationaux permettent aux opérateurs d’accéder aux réseaux qui sont déployés, dans des conditions tarifaires qui ne lèsent pas leurs propriétaires.
Objectif : du haut-débit pour tous les Européens d’ici à 2013
On trouve aussi une « proposition de décision du Parlement européen et du Conseil, élaborée par la Commission, visant à établir un programme stratégique quinquennal destiné à encourager une gestion efficace du spectre radioélectrique et, notamment, à assurer la disponibilité d’une portion suffisante de spectre pour le haut-débit sans fil d’ici à 2013 ».
Le but est de s’assurer que les pays auront accordé d’ici à 2012 les licences aux opérateurs pour délivrer du haut-débit sans fil. Bruxelles demande notamment que les fréquences dans la bande des 800 MHz, utilisées pour la transmission de la télévision analogique, soient libérées au plus tard d’ici au 1er janvier 2013 (avec des dérogations possibles). En France, la télé analogique aura cessé d’émettre en novembre 2011 au plus tard. Pour être effective, cette proposition devra être votée par les députés européens et le Conseil des ministres.
Bruxelles a également adopté une communication qui « invite les Etats membres de l’UE à élaborer des plans opérationnels pour les réseaux rapides et ultrarapides, assortis de mesures d’exécution concrètes, donne des conseils sur la manière de réduire les frais d’investissement et indique de quelle manière les pouvoirs publics peuvent soutenir les investissements dans les réseaux à haut débit, notamment par une meilleure utilisation des concours financiers de l’UE ».
Avec ces mesures, la Commission espère atteindre l’objectif « que tous les citoyens de l’UE [puissent disposer] d’une couverture à haut débit de base d’ici à 2013 et d’une couverture à haut débit rapide de 30 mégabits par seconde d’ici à 2020, avec un accès au haut débit de 100 mégabits par seconde pour la moitié des ménages au moins ».
Elle souligne que « l’Europe est actuellement la région du monde où les niveaux moyens d’adoption des connexions à haut débit sont les plus élevés (24,8 %), mais les réseaux doivent être étoffés et améliorés. Par exemple, 1 % seulement des Européens ont une connexion à Internet passant par la fibre optique ultrarapide directement à leur domicile, contre 12 % des Japonais et 15 % des Sud-Coréens. »
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