La Commission européenne annonce qu’elle fera des propositions d’ici à la mi-2008 pour encourager un marché commun du secteur de la musique, des films et des jeux sur Internet. L’un des objectifs majeurs est de lutter contre le
téléchargement illégal, qui, selon la Commission, décourage de nombreux fournisseurs de contenus de proposer leurs produits sur le Web.‘ Le secteur du contenu Internet en Europe souffre des différences de réglementation d’un membre de l’UE à un autre, du manque de règles claires et respectueuses du consommateur pour l’accès à des contenus en
ligne protégés par le droit d’auteur et des sérieux désaccords entre actionnaires sur des questions fondamentales comme les taxes et la copie privée ‘, a déclaré, dans un communiqué, la commissaire chargée de la Société de
l’information et des Médias, Viviane Reding.Un porte-parole de cette dernière a fait savoir que la commissaire n’excluait pas, en dernier ressort, de légiférer dans ce domaine mais que dans un premier temps il était seulement question de recommandations.
‘ Nous en sommes pour l’instant au début du processus ‘, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.
‘ Code de bonne conduite ‘
L’Association européenne des industries de technologies (EICTA) a salué l’initiative mais se demande si la décision d’opter pour des recommandations plutôt qu’une réglementation est la bonne approche. ‘ Cela
signifie qu’il n’y aura aucun changement significatif pour les consommateurs d’ici au moins deux ans ‘, a déclaré le directeur général de l’association, Mark MacGann, qui pointe les difficultés rencontrées pour télécharger de
la musique en Europe. ‘ C’est peut-être pas assez ou trop tard ‘, a-t-il ajouté.La Commission a déclaré s’attendre à ce que le marché européen du contenu en ligne quadruple pour atteindre 8,3 milliards d’euros en 2010 contre 1,8 milliards en 2005.Quatre domaines de réflexion ont été identifiés : la réticence de certains propriétaires de contenus à commercialiser ceux-ci en ligne par crainte du piratage et du téléchargement illégal ; l’absence de licences
multiterritoriales permettant l’utilisation des contenus dans plusieurs ou dans tous les pays membres de l’UE ; l’interopérabilité des systèmes de protection anticopie (DRM) et enfin le piratageL’exécutif européen a déclaré envisager de lancer un ‘ code de bonne conduite ‘ entre fournisseurs d’accès et de services, propriétaires des droits et consommateurs.
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