La direction de la concurrence de la Commission européenne aurait adressé le 28 juin dernier un courrier à Orange, SFR et Bouygues Telecom les informant du rejet de leur plainte portant sur les conditions d’attribution de la quatrième licence mobile 3G à Free. C’est le journal La Tribune qui a révélé cette information.
Les trois opérateurs estiment que l’Etat français a proposé pour cette dernière licence des avantages dont ils n’ont pas bénéficié. Ils se sont donc tournés vers Bruxelles pour obtenir réparation.
Ils reprochent notamment à l’Etat d’avoir bradé la quatrième licence : Free a payé 240 millions d’euros, alors que dix ans plus tôt Orange, SFR et Bouygues ont dû débourser 619 millions. Selon eux, il s’agit d’une aide de l’Etat déguisée qui fausse la concurrence. Ils souhaitent donc bénéficier du même tarif que celui octroyé à Free et veulent qu’on leur reverse la différence.
Un recours auprès du Conseil d’Etat
Leur plainte porte aussi sur certaines facilités qui vont être accordées à Free lors de son entrée sur le marché : le petit dernier va pouvoir utiliser les réseaux concurrents le temps que le sien soit opérationnel dans toute la France, installer ses antennes sur le site d’un autre opérateur, etc.
Même si le rejet de leur plainte par Bruxelles est officialisé, les opérateurs n’auront pas forcément perdu la partie. La Commission européenne va leur laisser l’opportunité d’adresser leurs contre-arguments.
Et les opérateurs mènent de front un autre recours judiciaire, auprès du Conseil d’Etat, dont la décision devrait être rendue fin 2010 ou début 2011.
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