La conclusion de la Commission européenne est cinglante : ‘ Après cinq années d’enquête, la Commission européenne a conclu que Microsoft Corporation avait enfreint les règles de concurrence communautaires en
abusant de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC ‘.Bruxelles réclame à l’éditeur de Redmond la somme de 497,2 millions d’euros, chiffre qui circulait depuis
hier. C’est une amende record dans l’histoire de l’Union européenne, mais une pécadille au regard du chiffre d’affaires de Microsoft.Restait à connaître les mesures correctives, visant à ‘ rétablir les conditions d’une concurrence loyale ‘.D’une part, Window Media Player (WMP), le lecteur multimédia, ne doit plus être automatiquement vendu avec Windows. La société devra, d’ici à quatre-vingt dix jours, proposer aux fabricants de PC une version de Windows sans WMP, de
manière à ce que les consommateurs puissent choisir une configuration en fonction de leurs souhaits, et ‘ non imposée par Microsoft ‘. L’éditeur conserve néanmoins la possibilité de commercialiser un
Windows doté de WMP, mais ‘ devra (…) s’abstenir de recourir à tout moyen commercial, technique ou contractuel ayant pour effet de rendre moins intéressante ou moins performante la version non liée ‘,
tels que des ‘ rabais qu’elle accorde aux équipementiers à leur achat de Windows conjointement avec le lecteur WMP ‘.
Des abus ‘ graves et continus ‘ selon Bruxelles
Autre mesure corrective : Microsoft devra, dans un délai de cent vingt jours, ‘ divulguer une documentation complète et précise sur les interfaces de Windows, de manière à assurer une interopérabilité totale
entre les serveurs de groupe de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows ‘. Ces interfaces ‘ devront être mises à jour chaque fois que Microsoft lancera sur le marché de nouvelles versions
des produits en cause ‘.Bruxelles marche sur des ?”ufs à ce sujet, craignant visiblement la contre-offensive de la firme de Redmond. Ainsi, ‘ dans la mesure où certaines informations concernées pourraient être couvertes par des
droits de propriété intellectuelle valables dans l’espace économique européen, Microsoft pourrait prétendre à une rémunération (…) raisonnable et non-discriminatoire. La divulgation ne concerne que la documentation sur les interfaces et non
le code source Windows, qui n’est pas nécessaire au développement de produits interopérables ‘.Dans son communiqué, Bruxelles ne ménage guère l’éditeur américain. La Commission parle en effet d’abus ‘ très graves et continus ‘ et qui ‘ constituent un frein à
l’innovation et sont préjudiciables au jeu de la concurrence ainsi qu’aux consommateurs, qui ont, en définitive, moins de choix et doivent payer des prix plus élevés ‘.
Microsoft se dit ouvert à la discussion
Microsoft a réagi dans la foulée. L’éditeur précise qu’il va faire appel de la décision et devrait rapidement demander une suspension des sanctions. Ceci pour ne pas avoir à commercialiser, par exemple, cette version expurgée de
Windows. Rien ne permet de dire qu’il obtiendra gain de cause.Pour la firme de Redmond, Bruxelles fait fausse route. ‘ Nous croyons que nos propositions de la semaine dernière auraient offert plus de choix et d’avantages aux consommateurs ‘, a
souligné dans un communiqué Steve Ballmer, CEO de Microsoft.La pierre d’achoppement entre la Commission et Microsoft ne réside pas tant dans le volet des serveurs que dans celui de Windows Media Player. ‘ Concernant la partie serveurs, nous avons déjà formulé des
propositions depuis la plainte de Sun en l’an 2000 [qui a donné le coup d’envoi de l’enquête européenne, NDLR], en aménageant la documentation sur les interfaces. Nous attendons de voir le texte de Bruxelles pour savoir ce qui
peut encore poser problème ‘, explique Pascal Brier, directeur marketing et communication de Microsoft France.En revanche, sur WMP, le problème est autre. Selon l’entreprise, la décision de la Commission remet en cause son droit à l’innovation, la rendant ‘ impossible ‘. Microsoft avait proposé de
fournir trois lecteurs multimédias concurrents en standard avec Windows, ainsi qu’un CD contenant plusieurs lecteurs. Cette proposition, selon le cabinet Ovum, a failli passer. Mais Bruxelles aurait exigé un Windows expurgé de tout logiciel de type
WMP (lecteur de vidéos, d’images, etc.), chose inacceptable pour Microsoft.L’entreprise espère néanmoins encore trouver encore un arrangement avec la Commission européenne sur ce point. ‘ Nous restons ouverts à la discussion ‘, explique Pascal Brier. Si elle se
montre inflexible, alors, pour l’éditeur, un jugement sur le fond sera nécessaire afin de ‘ préciser ce que l’on a le droit de faire ou non ‘. Dans ce cas, Microsoft demandera une procédure accélérée
afin dêtre fixé au plus vite.
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