Dans un communiqué de presse, la Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête « en matière d’ententes et d’abus de position dominante en ce qui concerne le processus de normalisation des paiements effectués par Internet (paiements électroniques) entrepris par le Conseil européen des paiements (EPC), qui est l’instance de décision et de coordination du secteur bancaire européen pour les paiements ».
Si elle admet les vertus de la normalisation qui, dit-elle, « permet des gains d’efficience accrus et une offre de prix et de services plus intéressants pour le consommateur, Bruxelles va se pencher sur le processus en question pour s’assurer qu’il ne restreindra pas indûment la concurrence du fait, par exemple, de l’exclusion de nouveaux arrivants et des prestataires de services de paiements qui ne sont pas liés à une banque.
La Commission considère que le verrouillage du marché des paiements en ligne pourrait entraîner une hausse des prix pour les cybercommerçants et, en définitive, pour les consommateurs ». Bruxelles évoque dans son communiqué le Projet SEPA, soutenu par l’EPC, et qui a pour ambition de « créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens.
Elle souligne que l’ouverture d’une procédure ne préjuge pas de l’issue de l’enquête, mais signifie simplement que la Commission traite ce dossier en priorité ».
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