C’était une demande des constructeurs automobiles européens, à qui la Commission européenne a apporté un peu de répit, ce lundi 3 mars. Bien avant l’interdiction de la vente des voitures thermiques en 2035, une norme du Green Deal européen contraint les fabricants de voiture, dès la fin de l’année, à limiter progressivement la vente de leurs véhicules polluants – avec, à la clé, des amendes salées pour tous les récalcitrants ou les mauvais élèves.
En vertu de cette norme appelée CAFE (pour « Corporate Average Fuel Economy »), les industriels doivent commercialiser moins de voitures diesel et à essence et plus de véhicules électriques, sous peine d’amendes. Or pour de nombreux constructeurs, le calendrier est bien trop serré. Ces derniers militent depuis des semaines pour qu’a minima aucune amende ne soit émise cette année. Ils ont finalement obtenu gain de cause.
Trois ans pour se conformer aux normes
Après une deuxième réunion de concertations avec des dirigeants de la filière, Ursula von der Leyen, à la tête de la Commission européenne, a expliqué que les constructeurs en retard dans leurs objectifs de réductions des émissions de CO2 ne paieront pas d’amende cette année. Une proposition de modification de la législation actuelle sera présentée avant la fin du mois, a-t-elle ajouté. Dans deux jours, l’exécutif européen présentera un plan d’action destiné au secteur qui traverse des « temps difficiles ».
Concrètement, les émissions de CO2 ne seront plus calculées sur une seule année, mais sur trois ans, de 2025 à 2027 : « au lieu d’une mise en conformité annuelle, les entreprises disposeront de trois ans pour se conformer aux normes », a souligné Ursula von der Leyen. Cela permettra à la fois de donner un peu plus de temps aux retardataires, et de prendre en compte ceux qui ont respecté le timing initial. « Les objectifs restent les mêmes, mais cela signifie plus de flexibilité pour l’industrie », a poursuivi la cheffe de l’exécutif européen.
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« Un cadeau sans précédent fait à l’industrie automobile européenne »
Le Green Deal, qui vise à réduire les émissions de CO2 en Europe, acte le tournant vers l’électrique de l’Union européenne. Mais pour beaucoup, le virage vers des véhicules moins polluants est entravé par des ventes de voitures électriques en berne et la concurrence jugée déloyale des modèles chinois. Autre main tendue au secteur, la présidente de la Commission européenne a déclaré ce lundi qu’elle allait « accélérer les travaux sur la révision » du règlement qui impose l’interdiction des ventes de voitures thermiques en 2035. Initialement prévue pour 2026, la révision pourrait être initiée dès cette année.
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Les associations de défense de l’environnement regrettent ce « cadeau sans précédent fait à l’industrie automobile européenne », à l’image de Transport & Environment, qui milite pour « le transport propre en Europe ». Pour cet organisme, « l’objectif actuel de 2025 en matière de CO2 est largement à la portée des constructeurs automobiles européens, qui ont jusqu’à la fin de l’année pour s’y conformer ». « En passant à trois ans », écrit l’organisation dans un communiqué, « les constructeurs automobiles seront moins contraints de fournir des modèles plus abordables comme la Renault R5 et la Citroën eC3, qui ont toutes deux été conçues pour contribuer à la réalisation de l’objectif de 2025 ». Reste qu’il s’agit pour l’instant d’une proposition de la Commission européenne qui devra être adoptée par le Conseil et le Parlement européen.
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Source : Communiqué de la Commission européenne du 3 mars 2025
