Il y a quelques années, Mark Hanschildt cherchait l’emplacement idéal pour installer sa nouvelle société Universal Telecom. Après avoir consulté les meilleurs cabinets de conseil, il jeta son dévolu sur Madère, une île à la douceur
tropicale située au large du Portugal. La raison de cette implantation ? Le soleil peut-être, mais surtout une TVA à 13 %, l’une des plus basses pratiquées dans l’Union européenne.Universal Telecom n’est pas un cas unique. Dans le domaine de l’accès Internet ou des télécommunications on ne compte plus les sociétés (virgin.net, BTopenworld, Freeserve…) qui ont trouvé refuge dans ce paradis fiscal dernier
cri.
Profiter de taux de TVA réduits en utilisant de simples boîtes aux lettres
Seul problème, pour la Commission européenne, ces pratiques constituent un détournement des politiques de réduction de taux de TVA. Pour Bruxelles, ces régimes fiscaux particuliers doivent avant tout profiter à l’emploi et au
développement économique de territoires à la géographie peu avantageuse. Or dans la plupart des cas, ces cadeaux fiscaux profitent à des sociétés dont l’activité réelle s’exerce dans des pays très éloignés. L’implantation dans ces îles à la TVA
avantageuse se résumant, au mieux, à un centre d’appel d’une dizaine de personnes, et, au pire, à une simple boîte aux lettres.La Commission vient donc de proposer de ‘ simplifier les règles de réduction des taux de TVA, pour garantir une application plus uniforme dans l’ensemble de l’Union européenne ‘. De la
théorie à la pratique, la réforme prendra quelques années. Mais Bruxelles entend bien changer la donne en faisant en sorte qu’à l’avenir ces faveurs fiscales soient réservées aux biens et services consommés localement.En attendant, le britannique Freeserve, contrôlé par Wanadoo, profite de ces largesses financières. Le FAI a délocalisé ces activités à Madère. Un tour de passe-passe qui lui aurait permis d’économiser 4,5 millions de livres
sterling (6,4 millions d’euros). A l’époque, Freeserve justifiait sa décision par le fait que l’un de ses principaux concurrents en Grande-Bretagne, AOL UK était exonéré du paiement de la TVA, en vertu d’un accord passé avec les autorités
anglaises. Le FAI avait en effet obtenu d’être assimilé à un fournisseur de contenu numérique et non d’accès à Internet.Mais depuis le 1er juillet, cette exemption n’a plus cours. Une
nouvelle directive européenne oblige désormais les sociétés non-européennes, exerçant à l’intérieur de l’Union (comme AOL/Time Warner, eBay ou Amazon), à s’acquitter de la TVA sur
l’ensemble de lUnion. Reste à savoir quand Freeserve décidera de rentrer au pays…
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