‘ L’un des plus importants obstacles auxquels peut être confrontée une entreprise souhaitant développer un projet de commerce électronique est le manque de connaissance du cadre
légal ‘, prévenait
Erkki Liikanen, le commissaire européen en charge des entreprises et de la société de l’information.D’où l’idée de Bruxelles de mettre en ligne un
site entièrement consacré aux textes régissant l’e-business. La cible principale ? Les PME, qui sont tentées de commercialiser leurs offres sur la Toile, mais qui ignorent les règles
applicables en la matière.
Un langage facilement accessible
Parmi les points à surveiller en priorité, les juristes de la Commission insistent sur la sécurité des transactions financières, la confidentialité et la protection des données. Ainsi que sur les modes de résolution des litiges
survenant sur le réseau. C’est la raison pour laquelle le site rassemble les lois et règlements des Etats membres de l’Union, de même que le dispositif juridique strictement d’origine communautaire.Ce site devrait en outre trouver son utilité dans la mise à jour des régimes en vigueur. Par exemple, l’élaboration en cours d’un standard à l’échelle communautaire, permettant de protéger les logiciels par un
brevet. Avantage non négligeable, l’ensemble des dispositions est mentionné dans un langage clair, qui les rend facilement accessibles à des professionnels non
juristes.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
