Le commissaire européen chargé de la concurrence, Mario Monti, a confirmé l’ouverture par Bruxelles d’une enquête sur la commercialisation des DVD (Digital Versatile Disc) dans l’Union européenne. En effet, les compagnies cinématographiques et les constructeurs de lecteurs se sont entendus pour concevoir “un système de codage régional des DVD” à l’échelle mondiale ?” les disques vendus dans une région du monde ne pouvant être légalement utilisés que dans cette région ?”, a rappelé M. Monti. La question est de savoir si, sous couvert de protection des droits, ces pratiques ne cachent pas une entente commerciale.” Si les plaintes sont confirmées par les faits, nous ne permettrons pas un système qui fournit une plus grande protection que les droits de la propriété intellectuelle, quand un tel système pourrait être utilisé comme un rideau de fumée pour permettre aux entreprises de maintenir artificiellement des prix élevés ou de gêner le choix des consommateurs. “Pour la Commission, la propriété intellectuelle ne doit pas être utilisée comme prétexte pour protéger des intérêts commerciaux. Au terme de l’enquête, il s’agira de déterminer si on doit empêcher l’utilisation en Europe d’un disque DVD acheté aux Etats-Unis ?” où ce produit est généralement vendu moins cher.
Les Australiens ont conclu à une “sévère restriction du choix” des consommateurs
Le commissaire a rapporté que la Commission avait écrit aux compagnies hollywoodiennes pour leur demander des informations concernant leur politique de fixation des prix des DVD.Une source interne à la Commission a précisé les noms des sept sociétés visées : Sony, et sa division Columbia Pictures, Disney, AOL, pour sa division Warner Brothers, Metro-Goldwyn-Mayer, Vivendi-Universal, Fox Entertainment Group et sa branche Twentieth Century Fox, et Viacom, au titre de sa filiale Paramount Pictures.Une enquête de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation a conclu à une “sévère restriction du choix” des consommateurs, a par ailleurs informé Mario Monti.Le commissaire européen a en outre rappelé qu’une étude européenne sur les prix des disques compacts avait fourni des résultats dès son lancement, les pratiques déloyales des maisons de disques ayant cessé à l’annonce de l’ouverture dune procédure communautaire.
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