Le fait pour un ressortissant communautaire de disposer d’une antenne parabolique est assimilé à une liberté fondamentale telle qu’établie dans la Convention européenne des Droits de l’Homme. C’est ce qui résulte d’une annonce faite tout à fait officiellement cet été par Frits Bolkenstein, le commissaire européen en charge du marché intérieur. Qui précise que l’utilisation de ces paraboles doit être ” libre de toute entrave injustifiée “. Et le Néerlandais de préciser qu’il compte ainsi “ éliminer et prévenir une série de restrictions présentes ou potentielles en matière d’utilisation des antennes“.
Une rivalité câble-satellite
De quoi s’agit-il ? D’harmoniser en Europe les pratiques en matière de réception de programmes par satellite. En effet, les Quinze n’ont pas franchement la même approche en ce qui concerne ces modes de diffusion : il y a les partisans du câble et les défenseurs du satellite. Une rivalité largement entretenue par les sociétés commerciales du secteur. En effet, les compagnies qui ont investi dans l’installation de réseaux par câble apprécient modérément la concurrence des opérateurs satellite. Et si certains pays comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne ont depuis longtemps consacré le droit à l’antenne, d’autres renâclent comme les Pays-Bas ou la Belgique. Cette dernière se fait d’ailleurs régulièrement rappeler à l’ordre par les instances communautaires. En l’espèce, à la fin des années 1990, plusieurs communes belges avaient instauré à l’encontre des utilisateurs de paraboles une taxe annuelle qui pouvait varier de 125 à 250 euros (820 à 1 640 francs). La Commission avait estimé que ces sommes avaient pour effet de dissuader les consommateurs de recevoir des programmes par satellite. Facteur aggravant, les édiles tardaient à rembourser ces redevances injustifiées, malgré les demandes des autorités communautaires.En France, la situation est plus sereine puisque le droit à l’antenne est inscrit de longue date dans la loi. “ Il est issu d’un texte du 2 juillet 1966, qui a été régulièrement amendé pour s’adapter aux évolutions techniques, rappelle Me Jean-Mathieu Cot, spécialiste du droit de la concurrence au sein du cabinet d’avocats Clifford Chance. Et une série de décisions de justice ont sanctionné les récalcitrants.” Comme lorsque le maire de Courcouronnes, dans l’Essonne, avait signé un arrêté interdisant la pose des antennes. Une mesure qui fut annulée ensuite par le préfet. Idem pour cette ville des Hauts-de-Seine qui souhaitait s’opposer à la fixation d’une antenne dans une copropriété.
Plus d’autorisation préalable à la pose
Mais les entraves à la commercialisation des paraboles ne se limitent pas à l’instauration de ces taxes. D’où l’insistance de Frits Bolkenstein pour qualifier d’inadmissible le fait d’exiger “ une autorisation préalable systématique ou d’imposer une procédure administrative complexe et onéreuse pour l’installation d’une antenne“. Au motif que ces ustensiles faciliteraient l’interpénétration entre nos différentes cultures en annulant les frontières, et familiariseraient le grand public avec les nouvelles technologies de communication à distance. En ce qui concerne, les accusations d’atteinte à l’intégrité du paysage, les professionnels s’en défendent. “Nous militons pour les installations collectives, prévient Philippe Sage, responsable marketing de l’opérateur de satellite Astra. Et, bien évidemment, nous recherchons toujours les emplacements les plus discrets.” Reste à savoir si de tels lieux continueront à exister alors qu’en juin 2000 on recensait en Europe quelque 30 millions de foyers dotés d’un système de réception directe par satellite. Et que les estimations atteignent 52 millions en 2010.
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