La fiscalité de l’économie numérique est à l’heure européenne. La commission de Bruxelles met sur pied un groupe d’experts composé d’un maximum de sept membres. Ils seront de renommée internationale dans le domaine de l’économie numérique et de la fiscalité.
« Les régimes fiscaux tels sont souvent incompatibles avec une économie numérique moderne. Par conséquent, nous avons besoin d’une réflexion approfondie, éclairée et ciblée sur cette question, pour que les mesures que nous prendrons à l’avenir soient les bonnes», a déclaré M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de la lutte antifraude et de l’audit
Ce groupe aura pour mission d’examiner les meilleurs moyens de taxer l’économie numérique dans l’Union, en mettant en balance les avantages et les risques de différentes approches.
Un rapport à remettre d’ici la mi-2014
La Commission élaborera ensuite les éventuelles initiatives de l’Union nécessaires pour améliorer le cadre fiscal régissant le secteur numérique en Europe.
Selon les voeux de la commission européenne, le groupe d’experts devrait commencer ses travaux avant la fin de 2013 et devrait remettre son rapport au cours du premier semestre de 2014.
La prise en charge de cette question par l’Europe va dans le sens des recommandations du conseil national du numérique. Il appelait récemment de ses voeux une approche européenne en matière de fiscalité du secteur numérique.
Source :
– Commission européenne : fiscalité et union douanière
Lire aussi :
– Fiscalité : le Cnum défavorable à une taxe sectorielle sur le numérique (publié le 10 septembre 2013)
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