“Permettre à n’importe lequel des citoyens de l’Union européenne d’entrer en contact “via” le net avec les administrations de chacun des États membres, explique Per Haugaard, le porte-parole d’Erkki Liikanen, le commissaire européen en charge des entreprises et de la société de l’information. Telle est l’ambition de notre politique d’administration électronique à l’échelle communautaire “. Une perspective séduisante mais dont les modalités pratiques restent encore largement à inventer. D’où l’idée de cette consultation en ligne accessible jusqu’au 17 juin sur le site de la Commission.
Recenser les faiblesses actuelles
Dans un premier temps, le professionnel ou le citoyen-internaute est invité à donner son avis sur les prestations administratives en ligne qu’il envisage d’utiliser (le règlement de la TVA, le paiement des charges sociales ou les déclarations de douane, l’état civil, la sécurité sociale ou la carte grise). Suivent ensuite des questions relatives aux thèmes que la Commission devrait retenir pour assurer le développement de son programme d’e-gouvernement : faciliter les activités transfrontalières, améliorer la transparence administrative…Les autorités de Bruxelles en profitent donc pour tester au passage les priorités identifiées par les usagers de l’administration, ainsi que pour recenser les lacunes des sites déjà mis en ligne, puisqu’une section de l’enquête est consacrée aux éventuelles faiblesses techniques et éditoriales. “Nous sommes conscients que nous donnons la parole aux lobbies de toute sorte, reconnaît Paul Murphy, qui coordonne la cellule administration électronique au sein de la DG Entreprises de la Commission. Mais c’est le jeu de l’interactivité : chacun peut s’exprimer.” Un souci de transparence qui pourrait inspirer utilement les pouvoirs publics français.Ainsi, la Commission sollicite les internautes pour savoir s’ils seraient plutôt favorables à un portail administratif unique pour tous les États membres, avec des drapeaux aux couleurs nationales sur lesquels il suffirait de cliquer pour accéder au site ministériel. Ou s’ils restent attachés à 15 sites distincts. “Il faudra aussi déterminer si un certificat électronique approuvé par l’administration d’un État pour postuler à un appel d’offre public sera opérationnel dans l’ensemble des pays membres “, s’interroge Paul Murphy. Autant de thèmes abordés dans le questionnaire de la Commission.Ces éléments contribueraient à doper le programme E-Europe 2005 lancé en mars lors du sommet de Barcelone. Celui-ci visait à relancer l’édition E-Europe 2002, initiée en 2000 à Lisbonne. Elle prévoyait 100 % des services administratifs de base en ligne pour cette année. Or, dans ce domaine, la situation des Quinze est pour le moins disparate : 20 % de ces prestations sont accessibles via le net au Luxembourg, contre 70 % en Irlande.D’où cette obsession des autorités communautaires à recueillir des propositions constructives : toute idée est bonne à prendre pour rendre effectif l’usage d’internet ! D’ailleurs, la réunion des chefs d’État et de gouvernement, qui aura lieu à Séville début juin, devrait contribuer à formaliser la nouvelle politique en matière d’administration en ligne.
Avis connus dès le 19 septembre
De leur côté, les contributions recueillies lors de la consultation sur le net seront rendues publiques lors d’un colloque à Bruxelles les 19 et 20 septembre. Et elles feraient l’objet dune communication de la Commission auprès du Parlement européen et du Conseil des ministres pendant leur réunion sur les services administratifs en ligne, en octobre. Soit une motivation supplémentaire pour faire entendre sa voix. Lobbyistes, à vos claviers.
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