La Commission européenne a infligé à Microsoft une amende de 561 millions d’euros pour cause de non‑respect de ses engagements consistant à proposer le choix du navigateur Web à télécharger sous Windows 7.
Joaquín Almunia, vice-président chargé de la concurrence, a déclaré : « Les engagements juridiquement contraignants contenus dans nos décisions jouent un rôle très important dans notre politique d’application des règles Antitrust. Leur non-respect constitue une infraction très grave qui doit être sanctionnée en conséquence ».
C’est la première fois que la Commission doit sanctionner une entreprise pour cause de non-respect d’une décision comportant des engagements.
Dans sa décision, Bruxelles constate que Microsoft n’a pas intégré l’écran multichoix au Service Pack 1 de Windows 7 entre mai 2011 et juillet 2012. « Ce sont 15 millions d’utilisateurs de Windows dans l’Union européenne qui ont donc été privés de cet écran au cours de cette période, durant laquelle Microsoft a reconnu que cet écran ne s’était pas affiché ».
Microsoft a déjà été condamné à plusieurs reprises par l’Union européenne. L’éditeur américain a déjà dû, en 2004, payer 497 millions d’euros d’amende, puis en 2008, 899 millions d’euros, ramenés ensuite à 860 millions, pour non respect des règles de la concurrence.
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