Les faits sont anciens. Entre le 1er juillet 1998 et le 15 juin 2002, dix constructeurs (Micron, Samsung, Hynix, Infineon, NEC, Hitachi, Mitsubishi, Toshiba, Elpida et Nanya) avaient mis au point un réseau de partage d’informations confidentielles. Leur but était de coordonner, sur tout le territoire européen, le prix de vente des puces à mémoire (DRAM), utilisées dans les PC et les serveurs, afin de le maintenir artificiellement élevé.
Cette pratique est contraire au droit européen, elle porte atteinte au jeu de la concurrence. La Commission vient de condamner les fautifs à payer un total de 331,2 millions d’euros d’amende pour entente illicite. Le montant est élevé, il a pourtant fait l’objet de nombreuses remises.
Une entente similaire aux Etats-Unis
En effet, les constructeurs ayant reconnu leur implication, Bruxelles a traité l’affaire sous forme de transaction, une nouvelle procédure qui permet de régler plus simplement les litiges en matière de concurrence. Elle a d’abord calculé le montant de l’amende due par chaque constructeur, en fonction des ventes réalisées et de la portée géographique de l’infraction. Puis elle a appliqué diverses réductions, en fonction de la coopération des entreprises à l’enquête (Voir le détail des condamnations ci-dessus).
Micron est celui qui s’en sort le mieux, puisqu’il « bénéficie d’une immunité totale d’amende pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission dès 2002 ». Samsung est le plus lourdement pénalisé : l’entreprise est condamnée à verser près de 146 millions d’euros.
Ces amendes s’ajoutent à celles auxquelles certains fabricants ont déjà été condamnés, aux Etats-Unis, pour des faits similaires.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
