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Bruxelles bute sur les droits d’auteur numériques

Les ministres européens chargés du marché intérieur réunis le 25 mai à Bruxelles, ont fait état de leurs divergences sur l’épineux dossier des droits d’auteur.

L’objectif est de parvenir à un compromis avant la fin de la présidence portugaise de l’Union européenne, au plus tard le 15 juin. Les négociations, qui devraient normalement déboucher sur une extension de la directive actuelle concernant le droit d’auteur classique, achoppent aujourd’hui sur le degré de protection juridique des oeuvres artistiques diffusées grâce aux nouvelles technologies. Les pays scandinaves et le Royaume-Uni sont pour l’heure partisans d’une rémunération minimum.A l’inverse, les pays latins comme l’Italie, l’Espagne ou la France, de même que la Belgique, se déclarent favorables à une législation plus contraignante. Aujourd’hui, n’importe quelle ?”uvre diffusée sur support numérique peut être recopiée à l’identique et à linfini sans que son auteur ne puisse toucher un quelconque dédommagement pour sa création.

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Philippe Crouzillacq