Nouvel épisode de la guerre des brevets. Motorola Mobility, désormais filiale de Google, vient, selon Bloomberg, d’attaquer une seconde fois Apple aux Etats-Unis. Une plainte devant l’International Trade Commission (ITC) qui vise à bannir l’import outre-Atlantique de la plupart des appareils griffés d’une pomme : l’iPhone et l’iPad, mais aussi les Mac seraient concernés, d’après Bloomberg !
La plainte de Motorola contre la firme de Cupertino couvre sept brevets variés, comme les rappels géolocalisés ou les notifications par mail… Elle s’en prend aussi à Siri, l’assistant vocal inauguré avec l’iPhone 4S. « Nous souhaiterions régler ces affaires de brevets, mais le refus d’Apple de résoudre ces problèmes de licences nous oblige à nous défendre ainsi que les innovations de nos ingénieurs », a indiqué Motorola dans un communiqué adressé à Bloomberg.
« Google choisit l’escalade », indique Florian Mueller, consultant et expert en propriété intellectuelle, sur son blog. « Cela signifie que la stratégie de Google pour traiter les sérieux problèmes de propriété intellectuelle d’Android […] consiste à choisir d’aller plus loin dans l’espoir que cela débouche sur des accords croisés ou sur des engagements mutuels à ne pas poursuivre en justice », précise-t-il. (1)
Un contexte électrique
Un nouvel assaut judiciaire qui intervient dans un contexte chargé. Le procès entre Apple et Samsung entre dans sa dernière ligne droite et, dans quelques jours, l’International Trade Commission, encore elle, rendra son jugement définitif dans la première affaire Motorola contre Apple… Un jugement définitif très attendu, car dans une décision préliminaire, l’ITC avait jugé qu’Apple enfreignait bien un des brevets de Motorola… Ce qui pourrait ouvrir la voie à une interdiction de ses produits aux Etats-Unis.
Mais l’affaire est loin d’être dans la poche pour Motorola. Car ce brevet, le 6246697, touche à une technologie primordiale pour la transmission de signaux radio : « C’est un brevet essentiel à un standard qui pose des problèmes de concurrence et a, de ce fait, peu de chance de provoquer une interdiction d’importation », conclut Florian Mueller. La tension entre Google et Apple n’a jamais été aussi forte.
(1) mise à jour : la position de M. Mueller est à lire en sachant qu’il a comme client Oracle, qui a attaqué Google pour violation de brevets, à propos d’Android.
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