La guerre des brevets sur les smartphones ne connaît guère de répit. Microsoft accuse officiellement les douanes américaines d’avoir refusé d’appliquer la décision de la commission fédérale sur le commerce international (ITC) qui avaient jugé en mai 2012, que certains smarphones Android de Motorola Mobility (filiale de Google) enfreignaient les brevets de l’éditeur.
Ces brevets, qui s’éteindront en avril 2018, portaient sur la synchronisation des contacts, des emails, du calendrier électronique entre mobiles et PC. Leur importation aurait dû cesser dans la foulée, estime Microsoft, alors que Motorola n’a pas, sur ses smartphones Android, modifié la fonction incriminée.
La filiale de Google aurait rencontré secrètement les douanes américaines. Elle les aurait convaincues que l’injonction de l’ITC ne s’appliquait pas à la synchronisation effectuée avec les serveurs Google et aurait obtenu un délai de grâce pour procéder aux modifications techniques nécessaires.
« Les douanes ont la responsabilité d’exécuter les décisions de l’ITC, qui ont été rendues après une instruction et un examen juridique rigoureux » a estimé David Howard, l’avocat de Microsoft. Il a ajouté « Ici, les douanes ont ignoré à plusieurs reprises leurs obligations en se fondant sur des discussions secrètes ».
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