Après avoir mené une longue bataille juridique contre Apple, Samsung va devoir recommencer à fréquenter les tribunaux américains. C’est par un communiqué de presse que Microsoft a annoncé avoir porté plainte le 1er août 2014 devant un tribunal new-yorkais contre le fabricant sud-coréen, qu’il accuse de ne plus respecter les conditions d’un accord sur des brevets.
C’est la première procédure judiciaire engagée par Microsoft contre Samsung au niveau mondial, selon une source proche du dossier. L’avocat du géant américain, David Howard, rappelle que Samsung et Microsoft avaient passé un accord croisé concernant l’utilisation de leurs brevets respectifs en 2011.
Le groupe sud-coréen avait à l’époque accepté de payer des redevances à Microsoft pour utiliser des brevets de ce dernier dont se sert le système d’exploitation mobile Android de Google.
Des retards de paiements
Dans sa plainte, dont l’AFP a consulté une copie, Microsoft accuse le groupe sud-coréen de n’avoir pas honoré en temps et en heure un paiement prévu à l’automne dernier, après l’annonce de l’achat de Nokia par le groupe américain. Samsung a finalement payé mais refuse de verser des indemnités pour son retard de paiement et menace, selon Microsoft, de violer le contrat à nouveau.
Le groupe américain demande donc un procès devant des jurés pour confirmer la validité du contrat, même après l’achat de Nokia, et réclame en plus des indemnités à Samsung. Pour le géant américain, Samsung a « utilisé l’acquisition (du fabricant de téléphones portables Nokia) comme une excuse pour rompre son contrat ».
Une porte-parole de Samsung aux Etats-Unis, contactée par l’AFP, s’est contentée d’indiquer que le groupe sud-coréen allait « examiner la plainte en détail et déterminer les mesures adéquates pour y répondre ».
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