Les onze Etats européens qui ont confié la gestion des brevets européens à l’Office européen des brevets ( OEB) se réunissaient cette semaine, afin de réviser le champ des inventions brevetables. Tous ?” à l’exception de l’Autriche, du Lichtenstein et de la Suisse ?” ont voté pour un moratoire sur la brevetabilité des logiciels. En clair, le logiciel fait toujours partie de la liste des inventions exceptionnellement non brevetables.Ce vote est une première victoire pour les militants antibrevets, comme EuroLinux et, plus généralement, la communauté du logiciel libre. Depuis 1973, les Etats européens se sont dotés d’une convention établissant le premier système de brevets européens. Dans ce cadre, le logiciel fait partie des inventions non brevetables, contrairement à ce qui se pratique outre-Atlantique.La remise en cause de cette exception sur les programmes d’ordinateurs a mené l’alliance EuroLinux à sensibiliser les eurodéputés et les instances européennes sur les dangers d’un système de brevets logiciels. La commission européenne a d’ailleurs engagé une consultation publique sur Internet à propos des brevets logiciels avant de légiférer sur le sujet.Nicolas Pettiaux, porte-parole pour la Belgique de l’Alliance EuroLinux, tempère d’ailleurs la première victoire remportée par le camp antibrevets. “Le vote d’hier ne doit pas être interprété comme un vote contre les brevets logiciels, mais comme la décision d’attendre la fin de la consultation lancée par la Commission européenne avant de se prononcer sur le fond”, a-t-il estimé.
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