Après le flot de protestations de la communauté du libre, l’organisme de standardisation renonce temporairement à autoriser l’utilisation de la licence Rand (Reasonable and Non-Discriminatory) pour limplémentation de technologies brevetées dans ses spécifications. Les membres des groupes de travail devront ?” sauf cas exceptionnel ?” adhérer au mode libre. Reste que, en cas de changement de position de la Communauté européenne sur la brevetabilité des logiciels, la licence Rand pourrait refaire surface.
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