Les brevets, censés garantir l’innovation, ont depuis longtemps montré qu’ils la freinaient. Pourtant, en 2006, l’Office américain des brevets (USPTO) a accordé près de 41 000 brevets logiciels, selon
la fondation Public Patent, qui analyse ces chiffres en continu. Après la relative accalmie de 2005, c’est un net regain d’activité et une performance en hausse de plus de 35 % par rapport au record de 2004
(30 174).‘ La plupart des brevets accordés en 2006 correspondent à des dépôts datant des années 2000 ou 2001, ajoute Benjamin Henrion, de la FFII. Compte tenu de l’accélération de ces
dernières années, ce record ne tiendra pas longtemps. ‘IBM, Sun et Microsoft ont ouvert une partie de leurs imposants portefeuilles l’an dernier, dans l’espoir de calmer les angoisses des développeurs. L’OSDL (Open Source Development Lab), qui veille au développement du
noyau Linux, a aussi constitué une base de brevets, pour servir de monnaie d’échange en prévision d’attaques possibles.‘ Mais ces protections ne concernent que des sociétés commercialisant des produits, explique Frédéric Duflot, spécialiste des nouvelles technologies au Centre d’études et de recherche en droit de
l’immatériel. Les assaillants n’ont souvent rien à vendre, et n’offrent aucune prise. ‘
Le nombre de litiges s’envole
Conséquence directe de cette inflation : ‘ le nombre de litiges a clairement explosé aux Etats-Unis depuis cinq ans ‘, constate Benjamin Henrion. Apple et Google, attaqués récemment
sur la diffusion de séquence vidéo, sont les cas les plus visibles, mais loin d’être les seuls.En outre, des voix s’élèvent contre les dispositions de la CAFC (Court of Appeal of the Federal Circuit), qui veut limiter le nombre de tribunaux aptes à gérer ces contentieux. En particulier pour lutter contre le choix de la
cour d’appel en fonction de sa sensibilité en matière de brevets. Celle de Marshall, au Texas, est, elle, réputée pour son soutien inconditionnel aux détenteurs de brevets.
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