Dans un monde aux interactions aussi complexes, on ne peut, bien sûr, exiger d’un homme politique qu’il soit expert en tout. Les lobbies peuvent lui permettre de s’informer afin de prendre des décisions équilibrées sur des sujets
pointus.Mais au moins devrait-il évaluer les différents avis de manière objective. La manière dont a été élaborée la directive européenne sur la brevetabilité des logiciels nous offre l’exemple le plus affligeant du danger que représentent ces
groupes de pression.A l’origine, la volonté d’harmoniser la législation européenne des brevets. En particulier en ce qui concerne les logiciels, dont l’importance sur le marché devient prépondérante. Rappelons que les logiciels ‘ en
tant que tels ‘ ne peuvent être brevetés en Europe, officiellement.Mais les dérives de l’OEB (Office européen des brevets), suivant celles de son homologue américain, avaient rendu cette clarification nécessaire.L’enquête publique ne laissait aucun doute sur les orientations à prendre. La quasi-totalité des 1 500 réponses ont affiché une ferme opposition à la brevetabilité. Juristes, chercheurs, économistes, développeurs,
représentants de PME ou de grandes entreprises… Tous ont montré la nocivité d’un tel système non seulement pour l’Europe, mais aussi pour l’ensemble des acteurs du logiciel sur le plan mondial.Le commissaire Bolkestein a, quant à lui, préféré retenir les arguments des lobbies représentant à la fois les grands noms de l’édition américaine et les cabinets juridiques spécialisés. Si l’on a décidé de
‘ faire passer ‘ les brevets logiciels coûte que coûte, le Parlement européen et ses amendements n’ont pas davantage constitué un obstacle. La Commission, associée sur ce coup à l’Irlande, qui présidait
l’Union pour encore quelques semaines, a fait feu de tout bois. Menaces, faux compromis, discours ambigus, man?”uvres de couloir, marchandages mesquins…C’est l’arsenal complet qui est utilisé pour ‘ protéger l’innovation ‘, celle des géants de l’édition américaine, bien sûr. Un bien piteux exemple, au moment où allaient avoir lieu les
élections européennes.* Rédacteur en chef adjoint de 01 Informatique
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