Victoire pour le groupe Apple face à Samsung. La Commission américaine du commerce international (USITC) a interdit vendredi au groupe sud-coréen d’importer et de vendre aux Etats-Unis certains de ses appareils électroniques qui violent selon elle des brevets du rival Apple. L’USITC a publié une décision sur son site « interdisant à Samsung Electronics America et Samsung Telecommunications America de continuer à importer, vendre, et distribuer des articles qui enfreignent » deux brevets du groupe informatique américain. Le premier (N° 7972501) est relatif à l’interface de connexion du casque stéréo, le second (N° 7449949) couvre l’utilisation des commandes tactiles, par exemple le déblocage d’un iPhone qui se fait en glissant un doigt de gauche à droite.
Pour l’instant, il n’est tout à clair quels appareils sont visés par cette interdiction. Le texte de la décision ne le précise pas. Selon le Wall Street Journal, il s’agirait d’appareils anciens, comme le smartphone Galaxy S II et la tablette Galaxy 10.1.
Apple, qui avait saisi l’USITC en août 2011, n’a toutefois pas gagné sur toute la ligne: la Commission a estimé que seulement une partie des violations dont il accusait Samsung étaient avérées: pour quatre brevets, ses accusations ont été rejetées.
La décision ne prendra effet qu’après expiration du délai durant lequel le président Barack Obama peut y mettre son veto. Ce droit est rarement utilisé, mais le gouvernement y a eu recours samedi dernier pour la première fois depuis 1987 afin d’annuler une autre décision de l’USITC. Celle-ci concernait aussi un conflit entre Apple et Samsung, sauf que c’était des appareils du groupe américain qui auraient été interdits à la vente, car l’USITC jugeait qu’ils violaient des brevets du sud-coréen.
Sources :
La décision de l’USITC
Les brevets N° 7972501 et N° 7449949
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