Pour la Commission, la proposition de directive sur la ” brevetabilité des inventions mises en ?”uvre par ordinateur (…) doit permettre aux auteurs de nouvelles inventions (…) de tirer profit de leur créativité” “. Les intentions affichées par Bruxelles sont louables.Sur le papier, pourront ainsi être brevetées “ les inventions dont la mise en ?”uvre implique l’usage d’un
programme informatique, et qui offrent une
contribution technique, en d’autres termes, qui contribuent à l’état de la technique dans le domaine technique [sic] “. A contrario, en seront exclus, “les programmes informatiques en tant que tel et les méthodes pour l’exercice d’activités économiques [Cf. commerce électronique].“Cependant, selon certains spécialistes du dossier, en choisissant comme base de la future directive un concept aux contours aussi mal définis que “la contribution technique”, Bruxelles pourrait ouvrir la voie à un contournement manifeste de la législation européenne, par certains acteurs de l’industrie informatique toujours désireux d’asseoir leur contrôle sur tel ou tel marché…en multipliant à l’envi le dépôt de brevets.Selon les propres termes du communiqué diffusé à la presse, la Commission reconnaît le bien-fondé de la jurisprudence établie en la matière au fil des ans par l’ Office Européen des Brevets (OEB). Cet organisme, à but lucratif non communautaire, exerce aujourd’hui une emprise de fait sur le dépôt des brevets. Il est aujourd’hui accusé ?” par les associations opposées au brevet logiciel ?” de freiner l’innovation en matière informatique.Par ailleurs, d’après l’ Alliance Eurolinux, “la proposition de directive ne contient aucune disposition permettant d’interdire le brevetage des standards de l’Internet, de garantir l’interopérabilité et la libre concurrence, ou de protéger les PME contre le terrorisme juridique”de sociétés plus importantes.Ce qui ne constitue qu’une demi-surprise pour Eurolinux. Dans un courrier électronique adressé à la presse, cet organisme ” révélait ” hier, que l’auteur de l’avant-projet de directive circulant à Bruxelles ne serait autre qu’un expert auprès du BSA (Business Software Alliance), une organisation qui fait précisément figure, pour beaucoup d’observateurs, de bras armé des intérêts des grands éditeurs de logiciels américains en Europe.
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