Le brevet sur les 35 heures, déposé par l’
Aful le lundi 13 novembre auprès de l’
Inpi, décrit “un système et procédé de réduction du temps de travail”. Selon l’Aful, le brevet contient toutes les informations matérielles et
logicielles nécessaires à la production d’emplois du temps et d’ordres d’embauche optimisant la mise en ?”uvre d’une politique de réduction du temps de travail au sein d’une organisation.La définition des inventions brevetables, établie par
l’Office européen des brevets (OEB), est relativement ambiguë. Un logiciel ou une méthode intellectuelle “en tant que tels” ne sont pas
brevetables. En revanche, un logiciel ou une méthode intellectuelle “ayant un effet technique” sont brevetables. L’Aful et l’alliance Eurolinux, opposés à la brevetabilité des logiciels,
contestent cette définition et demandent la suppression des logiciels de la liste des inventions brevetables.Théoriquement, si la validité du brevet de l’ Aful est reconnue, les organisations voulant automatiser leur passage aux 35 heures se verront obligées d’acquérir une licence auprès de l’association. Si elles veulent éviter ce surcoût,
elles devront prouver qu’elles utilisent des procédés différents de ceux décrits dans le brevet pour parvenir à leur but.L’Aful entend utiliser ce brevet comme une arme contre les entreprises utilisant leurs brevets pour attaquer en justice leurs concurrents. Parallèlement, l’alliance Eurolinux organise le 17 novembre une conférence-débat à Bruxelles sur
les brevets logiciels.Du 20 au 29 novembre, les vingt Etats européens
signataires du traité de Munich, instituant l’OEB et le champ des inventions brevetables, se réuniront de nouveau afin de voter le brevetage de logiciels et de méthodes intellectuelles.
S’ils ratifient les brevets logiciels, des brevets déjà déposés comme “la distribution de recettes de cuisines dans un supermarché”, “la transmission par courrier électronique de données
multimédias” ou encore “la consultation d’une base de données en langage naturel” risquent de devenir valides.Et l’Aful de demander à l’Etat français et aux entreprises de lui payer des royalties pour pouvoir passer aux 35 heures…
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