Initialement prévue le 30 juin puis le 1er septembre, la décision du Parlement européen sur le projet de directive relatif à la brevetabilité des logiciels est de nouveau reportée. Le texte sera examiné en
séance plénière à partir du 22 septembre.
Les socialistes européens divisés
Certains groupes politiques, à l’image du PSE (Parti socialiste européen), peinent en effet à adopter une position commune sur la question. Dans le camp socialiste, une député travailliste britannique, Arlene McCarthy, est l’auteur d’un
rapport favorable au projet de directive sur la ‘ brevetabilité des inventions mises en ?”uvre par ordinateur ‘. A l’opposé, dans le même groupe politique, l’ancien Premier ministre français Michel
Rocard, aujourd’hui président de la commission ‘ Culture, jeunesse, éducation médias et sport ‘ du Parlement européen, a fait connaître son opposition au projet.Les sections virtuelles du Parti socialiste français et du SPD allemand ont adressé, jeudi 28 août,
une lettre ouverte à l’ensemble des eurodéputés pour les sensibiliser à la question.La veille, emmenés par la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), et Eurolinux, (une alliance de promotion du logiciel libre), près de 500 opposants à la brevetabilité des logiciels s’étaient rassemblés, pour
protester contre le texte dans sa version actuelle.
‘ Une directive qui conforterait les monopoles ‘
A demi satisfait par la décision du Parlement européen, l’un des porte-parole du mouvement, Frédéric Couchet, réclame toujours que l’examen du texte par les eurodéputés soit reporté d’un an. ‘ Le débat a beau être
technique et peu facile d’accès pour le grand public, certains responsables politiques sont en train de prendre conscience que loin de favoriser les PME-PMI, l’adoption de la brevetabilité des logiciels ne ferait que conforter les monopoles
existants ‘, précise-t-il.Lundi 25 août, un groupe de chercheurs et d’économistes des universités de Londres, dOxford et de Stanford avait également affirmé son rejet de cette réforme. Pour leur part, toujours dans le flou, les eurodéputés se sont octroyés
un délai supplémentaire de réflexion.Une fois voté et amendé, le projet de directive sera renvoyé devant le Conseil des ministres européens. Puis réexpédié en seconde lecture devant le Parlement.
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